La Commission européenne a proposé le 3 juin 2021, un projet de règlement pour mettre en place une identité numérique fiable et sécurisée pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’Union européenne.
Alors que l’Union européenne affiche sa ferme volonté de devenir un leader mondial dans le secteur du numérique, la « boussole numérique » présentée par la Commission européenne en mars 2021 a fixé de grands objectifs pour 2030, dont la mise en place d’une identité numérique unique, un des préalables à l’accès de services publics bientôt disponibles en totalité en ligne. C’est dans cette perspective que la Commission européenne a donc présenté le système d’identification numérique envisagé : un « portefeuille européen d’identité numérique » permettant d’effectuer les mêmes démarches, partout au sein de l’Union européenne, que ce soit dans son pays d’origine ou dans un autre Etat membre.
Le déploiement de cette identité numérique européenne s’appuie sur le règlement eIDAS adopté en 2014 pour définir la base des procédures électroniques transfrontières pour l’identification, l’authentification et la certification de site internet au sein de l’Union européenne. Ainsi, le portefeuille numérique permettrait de prouver son identité grâce à une identification numérique nationale reconnue dans toute l’Europe, à partir de son téléphone par exemple. Il permettrait à chaque citoyen qui souhaite s’en doter, de partager des documents ou d’accéder à des services en ligne, publics ou privés, au sein de l’Union européenne. L’utilisateur pourrait ainsi prouver certaines informations personnelles (âge, nationalité, adresse…) tout en gardant la possibilité de partager ses informations ou documents avec des tiers et en disposant d’une traçabilité de leur utilisation.
Cette authentification électronique simple et rapide d’utilisation évitera de partager inutilement des données à caractère personnel et de passer par les nombreuses autres démarches d’identification habituelle qui doivent être faites suivant le service utilisé (compte bancaire, déclaration fiscale, inscription à l’université, location de voiture, etc). Le portefeuille numérique devrait faciliter la mobilité de tous les citoyens, qu’ils soient travailleurs, touristes ou étudiants. Outre cette identification numérique, ce portefeuille devrait également permettre aux citoyens de stocker et de gérer des données d’identification et des documents officiels sous format électronique (permis de conduire, prescription médicale ou diplôme par exemple).
En parallèle de ce cadre juridique, la Commission européenne a également recommandé aux Etats membres de concrétiser cette initiative au plus vite : pour ce faire, elle souhaite que les Etats membres proposent, d’ici à septembre 2022, une boite à outils commune contenant des normes de sécurité et des spécifications techniques et fonctionnelles pour cette identité numérique unique. Cette boite à outils permettra alors aux Etats membres de convenir d’un cadre technique qui pourra ensuite être testé au travers de projets pilotes. Par ailleurs, les Etats membres pourraient bénéficier de financements issus du programme « Europe numérique » pour développer et soutenir la mise en œuvre du cadre européen relatif à l’identité numérique.
A l’ère du numérique et face à l’accélération de la numérisation des services, ce projet devra également franchir une étape essentielle : gagner la confiance des citoyens européens. Alors que les discussions avec les Etats membres ont commencé et que les négociations législatives devraient débuter à l’automne 2021, tout citoyen ou organisme intéressé est invité à donner son avis sur cette proposition de règlement au travers d’une consultation publique ouverte jusqu’au 30 août 2021 : « Système d’identification numérique de l’UE pour les transactions en ligne à travers l’Europe ». La synthèse des contributions de cette consultation pourra ainsi alimenter les débats entre les co-législateurs.
