La Commission européenne a lancé, le 12 janvier 2022, les premiers appels à proposition du volet numérique du « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE), qui vont participer à améliorer les infrastructures de connectivité numérique de l’Union européenne.
Adopté en juillet 2021, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 (connu également sous son acronyme anglais CEF – « Connecting Europe Facility ») poursuit sa mise en œuvre et le déploiement de ses différents piliers. Doté au total de 33,71 milliards d’euros, la deuxième génération de ce programme lancé initialement en 2014, vise à financer la construction, le développement et la modernisation d’infrastructures durables et hautement performantes dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique. Le MIE contribue ainsi à la double transition numérique et écologique de l’Europe, avec un budget réparti autour de trois piliers :
- Transport (pour développer et renforcer le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) dans les États membres de l’UE) : 25,8 Md€
- Energie (pour renforcer l’intégration du marché européen de l’énergie et améliorer l’interopérabilité transfrontière et intersectorielle des réseaux, en favorisant la décarbonation) : 5,8 Md€
- Numérique(pour soutenir le développement et le déploiement d’infrastructures numériques transfrontalières innovantes, sûres et durables) : 2,07 Md€
Dans le domaine de la connectivité numérique, le champ d’application a été élargi par rapport au programme précédent pour tenir compte de la connectivité numérique en tant que facteur décisif pour réduire les fractures économiques, sociales et territoriales : en effet, la transformation numérique de l’économie et de la société est tributaire d’un accès universel à des réseaux à très haute capacité. En encourageant les investissements publics et privés, le volet numérique du MIE vise ainsi à soutenir plus particulièrement le développement de projets d’intérêt commun, tels que des réseaux numériques à très haute capacité, sûrs et sécurisés, des systèmes 5G, et la transformation numérique des réseaux de transport et d’énergie. Ce volet participe aux objectifs d’une société européenne du gigabit à l’horizon 2025 et à l’engagement de l’Union européenne pour que toutes les zones habitées bénéficient d’une couverture 5G d’ici à 2030.
Pour ce volet numérique, la Commission européenne a adopté, le 16 décembre 2021, un premier programme de travail pluriannuel, pour la période 2021-2025. Celui-ci prévoit de financer des actions améliorant les infrastructures de connectivité numérique de l’Europe et permettant aux Européens de bénéficier de connexions plus rapides pour se former davantage en ligne, accéder à des services numériques plus efficaces et élargir leurs possibilités de collaboration à distance. Sur une première période de 3 ans (2021-2023), 1 Md€ est alloué à des actions répondant à trois priorités :
- Le déploiement d’infrastructures 5G, en particulier la couverture 5G le long des corridors transfrontaliers,
- Le déploiement de nouveaux « réseaux dorsaux » (ce qui correspond à la partie principale d’un réseau d’infrastructures) ou la modernisation de ces réseaux : il s’agira d’améliorer les performances des réseaux de communication à plusieurs niveaux (au sein des États membres, mais également entre ceux-ci, et enfin entre l’UE et les pays tiers),
- La mise en œuvre d’infrastructures de connectivité numérique en lien avec des projets transfrontaliers dans les domaines du transport ou de l’énergie et/ou le soutien aux plateformes numériques opérationnelles directement associées aux infrastructures de transport ou d’énergie.
Le programme de travail pluriannuel va se déployer au travers d’appels à projets, dont les premiers viennent d’être lancés. Dotés d’une enveloppe globale de 258 M€, les onze appels à projets récemment ouverts soutiendront plus précisément des actions qui :
- Participeront à déployer la 5G sur les principaux axes de transport européens et à moderniser les réseaux dorsaux,
- Développeront des infrastructures pour la connexion de services de cloud fédérés, des infrastructures dorsales pour les passerelles numériques mondiales (par ex. les câbles sous-marins),
- Proposeront des actions préparatoires à la mise en place de plateformes numériques opérationnelles pour les infrastructures de transport et d’énergie dans l’ensemble de l’UE.
Ces onze appels, qui peuvent être consultés sur le portail « financements et appels d’offres » de la Commission européenne, se clôturent le 22 mars 2022.
