Les biocarburants et biogaz durables ont un rôle majeur à jouer pour accroître la part des énergies renouvelables dans des secteurs à décarboner, tels que les transports routiers, l’aviation et le transport maritime.
Une liste actualisée de matières premières, toutes impropres à l’alimentation humaine ou animale, pour biocarburants durables est proposée dans l’annexe du règlement concerné. Les matières première ajoutées à la liste sont les suivantes : résidus et déchets de distillerie alcoolique (huiles de fusel), méthanol brut, cultures non alimentaires cultivées sur des terres gravement dégradées, résidus et déchets de boulangerie, résidus et déchets de la production de boissons, résidus et déchets de fruits et légumes, résidus et déchets de fruits et légumes.
Cet acte délégué met à jour la liste figurant à l’annexe, afin d’y ajouter les matières premières qui satisfont aux critères de l’article 28 paragraphe 6 de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive 2018/2001). Les critères sont les suivants :
- Les principes de l’économie circulaire et de la hiérarchie des déchets établis dans la directive 2008/98/CE;
- Les critères de l’Union en matière de durabilité;
- La nécessité d’éviter des effets de distorsion importants sur les marchés des (sous-)produits, des déchets ou des résidus;
- Le potentiel de réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles, sur la base d’une évaluation des émissions au cours du cycle de vie;
- La nécessité d’éviter des effets négatifs sur l’environnement et la biodiversité;
- La nécessité d’éviter la création d’une demande supplémentaire de terres
La période de contribution concernant ce projet de liste actualisée des matières premières pour biocarburants durables est ouverte jusqu’au 02 janvier 2023. Pour plus d’information sur cette consultation, cliquez ici.
crédit photo : © EcoLife.zone
