Le 18 décembre dernier, le Conseil de l’UE (Etats membres) a adopté une position sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe (directive Eurovignette). L’objectif de la directive est de réviser le système de financement des infrastructures du réseau routier transeuropéen, en appliquant le principe de l’utilisateur-payeur. Le Conseil souhaite laisser aux Etats la liberté de choisir entre plusieurs systèmes de redevance, une position présentant une grande flexibilité et très éloignée de la position initiale de la Commission européenne, mais aussi de celle du Parlement européen.
Les États membres souhaitent notamment :
- maintenir les vignettes forfaitaires, sur la base de la durée (journée, semaine, mois, année) et non sur la distance parcourue ;
- reconduire l’exemption de péage les camions de moins de 12 tonnes pendant huit ans ;
- faire varier les redevances et les péages en fonction des émissions de CO2 des véhicules en continuant à appliquer une variation des redevances sur base de la classe Euro des véhicules existants;
- rendre obligatoire une redevance pour les coûts externes des poids lourds (bruit, pollution de l’air) sur certaines parties du réseau ;
- prévoir la possibilité de mettre en place une redevance à appliquer uniquement pendant les heures de congestion pour lutter contre les embouteillages ;
- majorer les péages sur certains itinéraires sujets aux embouteillages.
Maintenant que les deux co-législateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) ont arrêté leur position, le projet de directive Eurovignette entre dans la phase de négociation interinstitutionnelle (« trilogue ») devant permettre d’obtenir un texte unique consensuel. La présidence portugaise du Conseil a ouvert le premier trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen le 29 janvier 2021, où représentants du Conseil et députés européens ont pu présenter leur position et expliquer leurs désaccords. Les positions entre les deux institutions étant très éloignées, la possibilité d’obtenir un accord politique d’ici la fin du semestre demeure peu probable. Conseil et Parlement européen sont néanmoins conscients des grands enjeux en termes de transport et d’environnement et que des progrès rapides sont nécessaires.
