Près de cinq ans après le référendum britannique du 23 juin 2016, après de nombreux rebondissements politiques outre-Manche et quelques jours avant que les effets d’un « Brexit dur » ne se fassent sentir au 1er janvier, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont fini par s’entendre. En signant un « accord de commerce et de coopération », les deux rives de la Manche évitent le « scenario du pire ».
Négocié par le Français Michel Barnier au nom de l’Union européenne et long de 1449 pages, l’accord de commerce et de coopération de ce 24 décembre permet à l’Union européenne au Royaume-Uni de s’éloigner l’un de l’autre sans « couper les ponts ». En effet, après le divorce du 31 janvier 2020, et le retrait réel au 31 décembre 2020, à l’issue de 11 mois de période de transition et de négociation, le Royaume-Uni opte pour une coopération relativement étroite avec l’Union européenne : c’est la fin des politiques communes, du marché unique et de l’union douanière mais l’accord prévoit tout de même :
- Une zone de libre échange pour les biens : ni droits de douane ni quotas ;
- Une clause de non-régression en matière de concurrence : les législations et normes sociales, environnementales et climatiques en place dans l’UE au 31 décembre 2020 ne pourront être revues à la baisse ;
- Un « conseil de partenariat » chargé de s’assurer de la cohérence règlementaire (ex. sur les émissions de polluants ou les subventions aux entreprises), de régler les différends éventuels et d’approfondir l’accord si nécessaire ;
- Une participation à quelques programmes européens pour la recherche (« Horizon Europe »), le nucléaire (« Euratom » et « ITER ») et l’observation de la terre (« Copernicus » …), contre contribution financière britannique ;
Néanmoins, le Royaume-Uni a décidé de renoncer à des acquis fondamentaux de la construction européenne, notamment :
- la libre circulation des personnes : seuls les séjours touristiques de moins de six mois ne nécessitant toujours pas de visa, étudiants et travailleurs devront eux payer pour obtenir un visa. Les qualifications professionnelles (ex. infirmières, ingénieurs) ne sont plus automatiquement reconnues ;
- le soutien à la mobilité en Europe : étudiants, professeurs et chercheurs ne pourront plus bénéficier du programme Erasmus+, ce que critiquent d’une même voix universités de l’UE et britanniques ;
- la libre prestation de services : ceci représente un problème pour le secteur britannique de la finance et une grosse inconnue pour l’avenir de la City de Londres même si le transfert d’emplois financiers vers l’Union européenne reste pour le moment limité;
- l’union douanière : c’est le retour des formulaires, des contrôles douaniers pour tous les biens et des contrôles sanitaires et phytosanitaires pour les biens agroalimentaires ;
- la coopération en matière de sécurité, de politique étrangère et de défense ;
Soutenu par la Commission européenne et les 27 Etats membres, cet accord est entré en vigueur de façon provisoire au 1er janvier, dans l’attente d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne d’ici février/mars.
Pour les habitants et acteurs économiques du Grand Est, l’accord du 24 décembre permet de limiter les dommages causés par le Brexit, mais ce dernier représente néanmoins toujours un réel préjudice, notamment pour les étudiants, les enseignements et les secteurs économiques liés au Royaume-Uni.
