Réforme de la PAC : l’accord politique enfin trouvé !

Publié par Valentin Ceretto le jeudi 1 juillet 2021

La nouvelle Politique agricole commune entrera en vigueur en janvier 2023 pour une période de 5 ans, avec un budget alloué de 386 milliards d’euros.

Presque trois ans après le début des négociations sur la réforme de la PAC post-2020, les institutions européennes ont conclu un accord sur le futur de la Politique agricole commune. Vendredi 25 juin, les Etats membres, le Parlement européen et la Commission européenne sont arrivés à un compromis sur les questions les plus sensibles, notamment en ce qui concerne l’architecture verte de la PAC et les plans stratégiques. Cet accord a été ratifié par les Etats membres dès la réunion du conseil des ministres de l’agriculture du 28 juin.

Parmi les principales nouveautés de la Politique agricole commune à partir de 2023, il faut souligner le renforcement de la lutte contre le changement climatique, grâce notamment à l’introduction d’un nouvel instrument de verdissement de l’agriculture européenne appelé « éco-régimes » qui permet de récompenser les pratiques les plus durables et favorables à l’environnement, ainsi que la mise en place d’un nouveau modèle de gestion de la PAC, offrant une plus grande flexibilité aux Etats membres. Ainsi, il a été décidé que les États membres doivent consacrer au moins 25 % de leur budget d’aide au revenu aux éco-régimes. Pour 2023 et 2024, une période transitoire de 20% est prévue, qui devra être compensée par la suite. Pour ce qui est du fonds dédié au développement rural, 35 % des ressources au sein du 2^ème pilier doivent être destinées à des mesures axées sur l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Sur le modèle de gestion, chaque pays de l’Union est tenu de soumettre un plan stratégique sur la programmation de la PAC 2023 – 2027 à la Commission européenne définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale, sur la base d’un ensemble d’objectifs et d’indicateurs communs. Ensuite, celle-ci devra examiner et valider les propositions stratégiques reçues. Il est prévu que tous les Etats membres puissent avoir envoyé leur plan stratégique en fin d’année 2021, de sorte que l’exécutif européen dispose d’environ six mois pour les évaluer et les approuver à temps avant le démarrage de la nouvelle programmation en 2023. Notre pays pourrait présenter déjà une première version du plan stratégique à la fin de cet été, suivie par une consultation auprès des parties intéressées à l’autonome, selon ce qui a été indiqué cette semaine par le cabinet du ministre de l’Agriculture. L’objectif du gouvernement est d’envoyer aux autorités européennes une version consolidée « au plus tard au 1^er janvier 2022 ».

Une autre nouveauté de cette programmation pour après 2022 est l’introduction d’une « dimension sociale de la PAC », c’est-à-dire un nouveau dispositif qui permette de sanctionner les employeurs du secteur agricole ne respectant pas les droits des travailleurs. Cette disposition sera facultative en 2023, puis obligatoire en 2025. En outre, afin de soutenir les petites et moyennes exploitations, chaque pays de l’Union devra consacrer au moins 10 % des paiements directs à des paiements redistributifs, En ce qui concerne les aides aux jeunes agriculteurs, ils se verront accorder 3% des paiements directs.

Il ne reste plus maintenant pour l’adoption finale et l’entrée en vigueur des trois règlements de la PAC post-2020 qu’à attendre l’adoption du texte par le Parlement européen, d’abord en commission parlementaire puis en séance plénière.

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Mai : le mois européen de la diversité

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 31 mai 2021

Le 1^er mai dernier, la Commission européenne a lancé le mois européen de la diversité, en coopération avec la plateforme européenne des chartes de la diversité.

Ce mois vise à célébrer les efforts déployés pour promouvoir la diversité sur le lieu de travail et dans la société à travers des évènements en tout genre, à destination du grand public, organisés par les signataires des chartes, mais pas uniquement. Cette année, l’initiative était davantage axée sur la diversité ethnique (langues, religions etc.).

Le but est de promouvoir la diversité et l’inclusion et de lutter contre la discrimination à travers des mesures allant au-delà des législations actuellement en place.

26 chartes nationales de la diversité ont été établies en Europe par la plateforme européenne des chartes de la diversité depuis 2004, représentant plus de 12 000 organisations signataires et plus de 16 millions de salariés. Elles soutiennent et encouragent les bonnes pratiques en matière de gestion de la diversité parmi des milliers d’entreprises, d’institutions publiques et d’associations européennes.

En Grand Est, la Charte de la Diversité compte plus de 400 signataires.

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Le Sommet de Porto donne un coup de pouce à l’Europe sociale

Publié par Valentin Ceretto le mercredi 12 mai 2021

Cet événement phare de la présidence portugaise, conçu pour avancer sur la dimension sociale de l’Europe, a abouti à la signature d’une déclaration commune des participants.

Le Portugal, à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE pour les six premiers mois de cette année, a placé l’agenda social au sommet des priorités de son mandat. Pour avancer sur ces enjeux, un sommet social a été organisé par les autorités portugaises les 7 et 8 mai, à Porto, ville portuaire et industrielle au nord du pays.

A l’issue de cette rencontre, une déclaration a été présentée et signée par les participants au sommet, dans laquelle ils s’engagent à agir pour construire une Europe plus inclusive et plus sociale, en transformant les principes du Plan d’action du socle européen des droits sociaux en actions concrètes afin d’enclencher une reprise forte, équitable et génératrice d’emplois sur notre continent. Ce Plan d’action du socle européen des droits sociaux, présenté début mars par la Commission, compte trois objectifs clés à atteindre d’ici 2030 : un taux minimum de 78% des personnes de 20 à 64 ans ayant un emploi, la participation annuelle à des formations pour au moins 60% des adultes en Europe et la diminution d’au moins 15 millions des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Europe.

L’événement a eu lieu sous format hybride, ce qui veut dire que la majorité des personnalités politiques ont assisté physiquement au sommet, tandis que d’autres, comme la chancelière allemande Angela Merkel ou le premier ministre néerlandais Mark Rutte y ont participé à distance, par visioconférence. En plus des chefs d’Etat ou de Gouvernement, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président du Parlement européen David Sassoli ou encore Charles Michel, président du Conseil européen ont aussi participé à cet événement. Par ailleurs, plusieurs organisations et partenaires sociaux au niveau européen ont pu participer au sommet et partager leur point de vue et leurs recommandations pour faire progresser le domaine social en Europe, en travaillant dans la création d’emplois de qualité, l’égalité des chances et la réduction de la pauvreté et de l’exclusion au sein de l’Union.

Dès le début du sommet, le premier ministre portugais Antonio Costa a insisté sur la nécessité de passer des mots à l’action en ce qui concerne la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, signé par les gouvernements de l’UE lors du sommet célébré dans la ville suédoise de Göteborg, fin 2017. Mention a aussi été faite des conséquences néfastes, non seulement sanitaires mais aussi économiques et sociales, de la crise du covid-19 pour notre continent, pour enfin rappeler que tous les moyens au niveau européen doivent être utilisés pour lutter contre les inégalités sociales, qui se sont aggravées depuis le début de la pandémie.

Pour sa part, le président de la République Emmanuel Macron a indiqué que le Conseil, sous présidence française du 1^er janvier au 30 juin 2022, entend placer l’agenda social au centre de ses priorités, avec des avancées dans les questions liées au salaire minimum, aux travailleurs détachés ou encore aux travailleurs de plateformes, sans oublier le volet fiscal.

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Nouveau programme d’action pour donner un coup de pouce au “bio”

Publié par Valentin Ceretto le jeudi 1 avril 2021

La Commission européenne vient de présenter un plan d’action destiné à soutenir la croissance de la production biologique en Europe, avec un objectif affiché : atteindre un taux de 25 % des terres agricoles de l’UE sous le régime de l’agriculture biologique d’ici à 2030.

Le 25 mars, la Commission européenne a présenté son programme de soutien à la production, à la gestion et à la commercialisation des produits biologiques pour la période 2021 – 2027. Au total, la Commission européenne propose 23 actions visant à stimuler la demande intérieure et extérieure des produits bio ainsi qu’à encourager la transition des agriculteurs vers la production biologique et à limiter l’impact environnemental lié aux pratiques agricoles.

Le commissaire européen à l’Agriculture, le polonais Janusz Wojciechowski a déclaré qu’il était indispensable de renforcer la confiance des consommateurs dans les aliments biologiques grâce, entre autres, à une meilleure reconnaissance du label bio de l’UE.

Une attention particulière sera aussi portée au renforcement des chaînes de valeur dans le secteur agroalimentaire, afin de protéger la position des agriculteurs tout en garantissant la sécurité alimentaire en Europe.

Ce plan d’action s’inscrit au cœur des objectifs fixés dans le Plan vert européen et la stratégie « de la ferme à la fourchette », en particulier en ce qui concerne l’ambition d’atteindre au moins 25 % des surfaces agricole de l’UE consacrées à la production biologique d’ici à 2030.

Pour y parvenir, plusieurs instruments européens seront mobilisés. Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), le volet dédié au développement rural continuera à fournir un soutien financier à la production biologique. En plus, un apport financier supplémentaire sera mis à disposition par le biais des nouveaux « éco-régimes », une forme de primes versées aux agriculteurs mettant en place des pratiques plus durables, en lien avec les objectifs en matière d’environnement et de climat. En effet, les agriculteurs mettant en place les pratiques de l’agriculture biologique seront automatiquement considérés comme respectant les conditions nécessaires afin de bénéficier de ces primes. En outre, la Commission européenne consacrera au moins 30 % du budget agriculture, sylviculture et zones rurales du programme européen de recherche et d’innovation Horizon Europe à des sujets relatifs à l’agriculture bio.

Enfin, une « Journée de l’agriculture biologique » sera organisée chaque année à l’échelle de l’UE afin de sensibiliser le public à la production agricole respectueuse de l’environnement.

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Une première stratégie européenne pour défendre les droits de l’enfant

Publié par Valentin Ceretto le jeudi 1 avril 2021

Afin de protéger les enfants et garantir leurs droits fondamentaux, la Commission européenne prévoit plusieurs actions, dont la création d’une garantie pour protéger les enfants en risque d’exclusion sociale.

La Commission européenne vient de lancer une stratégie qui a pour objectif de promouvoir les droits des enfants en Europe et d’améliorer leur qualité de vie, en mettant l’accent sur la réduction des inégalités sociales et d’accès aux services de santé des enfants les plus vulnérables, ceux qui se trouvent dans une situation de pauvreté ou en risque de pauvreté. Selon les estimations de la Commission européenne, environ 22 % des enfants de moins de 18 ans dans l’UE vivent actuellement dans la pauvreté ou en risque d’exclusion sociale, soit près de 18 millions d’enfants.

Cette initiative s’inscrit dans le “socle européen des droits sociaux”, qui vise la diminution d’au moins 15 millions des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale au sein de notre continent d’ici 2030, dont au moins 5 millions d’enfants.

Les mesures inclues dans la stratégie reposent sur 6 grandes priorités et comprennent la création d’une plateforme européenne de participation des enfants, le renforcement du travail contre les contenus inappropriés ou abusifs sur internet ainsi que contre la pédopornographie en ligne, la sensibilisation des professionnels du secteur juridique aux droits de l’enfant ou encore la mise en place de systèmes de protection de l’enfance plus intégrés.

L’une des initiatives centrales de cette stratégie est la mise en place d’une garantie européenne pour l’enfance visant à assurer un accès aux soins de santé, aux services éducatifs, aux activités de loisirs et à une alimentation saine et équilibrée.

Une fois la stratégie adoptée, les Etats membres, en concertation avec les acteurs concernés, élaboreront des plans d’action nationaux de mise en œuvre . Des coordinateurs nationaux en charge de la défense des droits de l’enfance seront en outre désignés et des rapports sur les progrès dans la matière devront être présentés aux autorités européennes tous les deux ans.

En France, une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée en octobre 2019, est en vigueur pour la période 2020 – 2022. Elle vise à garantir une égalité des chances et un même niveau de protection des enfants sur tout le territoire français.

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Vers une Europe plus sociale : lancement du plan d’action en faveur de l’emploi et l’inclusion

Publié par Valentin Ceretto le mardi 23 mars 2021

Un plan d’action vient d’être lancé par la Commission européenne ce jeudi 4 mars pour renforcer les droits sociaux de tous les citoyens en Europe. Cette démarche met l’accent sur l’intégration au marché du travail, les compétences professionnelles et les droits des travailleurs .

Afin de combattre la pauvreté en Europe et de faciliter une relance économique plus juste et inclusive, ce plan d’action se donne trois objectifs à atteindre d’ici 2030 : un taux minimum de 78% des personnes de 20 à 64 ans ayant un emploi ; la participation annuelle à des formations pour au moins 60% des adultes en Europe ; la diminution d’au moins 15 millions des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale au sein de notre continent. 

Ce plan d’action vise à renforcer la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, présenté lors du sommet social de Göteborg (Suède) en novembre 2017, reposant sur 20 principes essentiels en matière d’emploi, des compétences et de protection sociale dans l’Union européenne.  

Parmi les principales mesures présentées figurent :  

• La création au cours de l’année d’une plateforme européenne pour lutter contre le sans-abrisme, la publication d’une initiative en faveur du logement abordable  
• Un cadre sur les normes de protection des travailleurs, afin d’améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail.  
• Une Garantie pour l’enfance qui devrait aussi voir le jour en 2021, pour veiller à ce que tous les enfants en Europe aient un accès effectif à des services essentiels en matière de soins de santé et d’éducation.  

En outre, une nouvelle mesure visant à soutenir le marché européen du travail, durement touché par la crise du covid-19, est le Soutien Actif et Efficace à l’Emploi (EASEA, selon son acronyme anglais). Cet instrument permettra de fournir des orientations aux Etats membres afin de leur accompagner dans les transitions numérique et verte des différents secteurs professionnels. 

Un nouveau tableau de bord permettra également à la Commission européenne de suivre les progrès réalisés au sein des Etats membres dans le domaine de la formation des adultes, la pauvreté des enfants ou encore le niveau d’emploi des personnes handicapées, entre autres indicateurs. 

Enfin, le Sommet social de Porto – en mai 2021 – sera la prochaine étape pour continuer à avancer, au plus haut niveau politique, sur la mise en place d’une Europe plus sociale qui ne laisse personne de côté.  

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La Commission européenne présente sa stratégie en faveur des personnes handicapées

Publié par Valentin Ceretto le lundi 22 mars 2021

Cette nouvelle stratégie, sur la période 2021 – 2030, vise une participation sociale active et plus d’égalité pour les personnes handicapées en Europe.

Afin d’améliorer la qualité de vie des personnes ayant un handicap et de lutter contre les obstacles existants dans leur accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi, aux activités de loisirs, ainsi qu’à leur participation à la vie politique, la Commission européenne vient de présenter ce mercredi 3 mars sa nouvelle stratégie européenne pour les neuf années à venir. 

Les mesures du plan d’action sont axées sur trois thèmes prioritaires : l’égalité des droits, l’accès à une vie autonome et la non-discrimination. La création d’un centre européen de ressources (« AccesibleEU ») d’ici 2022 devrait permettre d’accroître la cohérence des politiques publiques d’accessibilité et de partager des bonnes pratiques sur cette thématique. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées et d’harmoniser la reconnaissance de leur statut au sein de l’Union européenne, une « carte européenne du handicap » devrait voir le jour d’ici fin 2023. Dans le domaine de l’insertion sur le marché du travail, les institutions européennes entendent coopérer avec les services publics de l’emploi des États membres et les organisations sociales pour améliorer l’employabilité des personnes handicapées. 

Dans le but de promouvoir les droits des personnes handicapées au niveau mondial, l’UE prévoit de mettre en place une plateforme européenne sur le handicap avant fin 2021 pour favoriser la coopération avec les Etats membres sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qui a été signée tant part l’Union européenne que par ses Etats membres. 

Lors de la présentation de cette stratégie en faveur des personnes handicapées, la Vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence Věra Jourová a indiqué que « malgré les progrès constatés ces dernières années, de nombreux obstacles subsistent pour les 87 millions de personnes qui, dans l’UE, souffrent d’une forme de handicap ». En effet, les personnes handicapées ont un risque plus élevé de pauvreté ou d’exclusion sociale (28,4 %) que les personnes sans aucune forme de handicap (18,4%), selon l’Eurobaromètre publié en mai 2019 sur la discrimination dans l’UE. 

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Nouveau programme de mobilité européenne pour les PME

Publié par Valentin Ceretto le mardi 16 mars 2021

L’initiative « MobiliseSME » permettra aux personnes travaillant dans une petite ou moyenne entreprise d’effectuer un échange professionnel temporaire dans un autre pays européen.

Avec « MobiliseSME », des personnes travaillant dans une PME en Europe (34 pays concernés) pourront effectuer un échange temporaire (d’une durée comprise entre un et six mois) au sein d’une organisation située dans un autre pays européen, avec le soutien de financements européens. L’objectif du programme est de renforcer les compétences des travailleurs en Europe, stimulant ainsi l’internationalisation des entreprises au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre du programme, des points de contact dans les Etats membres ont été officiellement désignés par la Commission européenne pour aider à établir des relations entre les PME de toute l’Europe intéressées par l’initiative. En France, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nouvelle-Aquitaine est actuellement l’organisme chargé de cette mission.

Le projet « MobiliseSME » se déroulera sans interruption jusqu’à la mi-2022 et, pendant cette période, il n’y aura pas de date limite pour participer au programme. Il convient de noter que les personnes qui souhaitent effectuer un échange dans une entreprise d’un autre pays européen continueront à être employées par l’entreprise de départ pendant toute la durée de la mission. Les séjours seront partiellement financés par le programme, afin d’aider la personne et les organisations concernées par la mobilité. Le montant de cette aide financière dépendra du pays dans lequel le stage aura lieu.

Plus d’informations sur le programme « MobiliseSME » (en anglais) : https://mobilise-sme.eu/

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Journée internationale des droits des femmes – Le chemin de l’égalité en Europe

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 8 mars 2021

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Article 23 – Égalité entre femmes et hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.

Etat des lieux et impacts de la pandémie

Si l’égalité hommes-femmes progresse, le chemin à parcourir est encore très long. Cette journée du 8 mars 2021 intervient dans le moment très particulier d’une pandémie mondiale. Celle-ci montre le rôle crucial des femmes, en première ligne dans la lutte contre le COVID-19 et ses effets. De nombreuses femmes exercent en effet des métiers essentiels par exemple dans le secteur de la santé ou les services sociaux.

Elles sont malheureusement aussi plus nombreuses à être impactées par les effets de la crise. La Commission, dans l’édition 2021 de son rapport sur l’égalité des genres dans l’UE, a mesuré les effets négatifs de la pandémie sur les femmes. Dans les principaux secteurs économiques touchés, les femmes sont majoritaires (hôtellerie, commerce, soins…). Aussi, des États membres dont la France ont observé une augmentation manifeste des violences domestiques depuis les premiers confinements.

Le Parlement européen s’est prononcé pour que « la Commission et les pays de l’UE allouent des ressources pour aider les femmes à affronter la crise, en particulier en matière d’emploi, de violence et de droit de la santé. »

Stratégie UE 2020-2025, objectifs européens et calendrier des textes à venir

L’égalité entre femmes et hommes est clairement affichée dans les droits fondamentaux de l’Union européenne qui ont la même valeur que les traités européens. Les objectifs de l’Union sont clairement affichés : Promouvoir une indépendance économique égale pour les hommes et les femmes, combler l’écart de rémunération, améliorer la parité dans la prise de décision, mettre fin aux violences sexistes et promouvoir l’égalité au-delà de l’UE.

Taux d’emploi, écart de salaires, accès à des responsabilités électives ou à des postes de décision, il y a encore une marge de progression importance à combler avant de parvenir à l’égalité. Pour progresser dans cette direction, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, adoptée il y a un an. Elle est basée selon l’Union sur « une vision d’une Europe où les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans toute leur diversité, sont à l’abri de la violence et des stéréotypes et ont la possibilité de s’épanouir et de diriger » et se décline avec des plans d’actions.

Des propositions législatives pour avancer vers l’égalité

Le 4 mars 2021, la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à garantir l’égalité de rémunération à travers des mesures de transparence salariale pour garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal.

Le Parlement européen souhaite que l’égalité des genres soit une priorité de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il réclame aussi un texte pour « prévenir et combattre toutes les formes de violence sexiste ».

La Commission européenne a pris des mesures pour encourager la participation des femmes au marché du travail. On retrouve également l’égalité entre femmes et hommes dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Certaines propositions sont néanmoins parfois freinées voire totalement bloquées : la proposition de directive proposée par la Commission européenne pour assurer un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse est toujours enlisée au Conseil suite à des réserves émises par un certain nombre d’Etats membres.

Sur le site du Parlement européen L’impact du Covid-19 sur les femmes (infographie)

Le site « Toute l’Europe » fait un point complet sur les droits des femmes en Europe : Egalité entre les femmes et les hommes : où en est-on dans l’Union européenne ?

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La Commission européenne lance un débat sur le vieillissement en Europe

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 1 février 2021

Une consultation publique vient d’être ouverte pour collecter des avis et propositions afin de répondre aux défis démographiques au sein de l’UE.

Pour faire face aux défis posés par le vieillissement progressif de la population au sein de l’UE, la Commission européenne a présenté fin janvier un document d’analyse sur la forme d’un « livre vert ». Ce rapport expose les enjeux principaux au niveau économique et sociétal liés au changement démographique, en vue de l’élaboration ultérieure d’une politique européenne en la matière. Ainsi, ce document analyse les conséquences en matière d’apprentissage tout au long de la vie, de renforcement des systèmes de santé et de soins pour les seniors ou encore de promotion de modes de vie sains.

La première étape de ce débat prend la forme d’une consultation publique ouverte aux parties prenantes et aux citoyens qui souhaitent y participer. Sur la base des réponses reçues, la Commission européenne élaborera ensuite de nouvelles propositions politiques pour renforcer les mesures qui sont déjà mises en place au niveau national et régional.

La vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Démocratie et de la Démographie Dubravka Šuica a déclaré lors de la présentation du livre vert qu’elle espère ouvrir un débat « sur les possibilités d’exploiter pleinement le potentiel d’une population vieillissante et les opportunités d’innovation qu’elle présente ».

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