Dernière ligne droite pour le futur budget de l'Union Européenne ?
Dernière ligne droite pour le futur budget de l’Union Européenne ?
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 14 décembre 2020
Économie, industrie, énergie GénéralA l’issue de négociations marathon, particulièrement difficiles, le Conseil européen est arrivé de haute lutte le 21 juillet dernier à dégager un accord portant d’une part sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 pour un montant de 1074 milliards d’euros et sur le déploiement d’un plan de relance sur la période 2021-2023 de 750 milliards d’euros.
S’il s’était félicité de l’accord entre les États membres sur plan de relance en qualifiant celui-ci d’ « historique », le Parlement européen a marqué dès le 23 juillet dernier sa volonté de pouvoir renégocier les contours de l’accord politique : pour les députés européens, le montant du budget pluriannuel 2021-2027 contrevient dans sa forme actuelle à la réalisation de certaines priorités politiques de l’Union européenne.
Malgré des avancées, notamment en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres (ex. contribution plastique, taxation des émissions de CO2…), ainsi que d’association du Parlement européen à la mise en œuvre du plan de relance,, les négociations achoppent encore sur plusieurs points.
Des points importants de blocage demeurent notamment sur plusieurs questions dont :
- le financement de 15 programmes pluriannuels (programme de l’UE pour la santé, Horizon Europe, Europe Créative, Erasmus+) qui ont vu leur enveloppe fortement réduite dans le cadre de l’accord de juillet dernier et que le Parlement européen juge prioritaires pour l’avenir des politiques européennes ;
- la prise en compte au sein du budget pluriannuel 2021-2027 du remboursement des intérêts des prêts du plan de relance et la possibilité de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer d’autres priorités du budget européen ;
- la question du mécanisme de suivi du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du budget européen, permettant de suspendre des paiements en cas de violation de ces principes de base de l’Union. Ce mécanisme dont la mise en place nécessite l’unanimité des États membres est rejeté par certains d’entre eux, opposés à un système trop contraignant ;
Lors du sommet des 15 et 16 octobre, le président du Parlement européen a rappelé la volonté de celui-ci d’obtenir une augmentation du montant global du budget pluriannuel 2021-2027 : l’ajout de 39 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre un niveau de dépenses équivalent à celui de la période 2014–2020 pourrait représenter une « énorme différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques ». Cependant, à l’issue de ce sommet, les États membres ont réaffirmé qu’ils ne souhaitaient pas s’éloigner du compromis obtenu en juillet dernier pour ne pas remettre en cause le fragile équilibre trouvé au cours de ces négociations et qui requiert l’unanimité au sein du Conseil.
C’est dans ce contexte de tensions interinstitutionnelles, que se déroule aussi la préparation du budget de l’année 2021 qui doit faire l’objet d’une première lecture en plénière du Parlement européen en novembre, avant une adoption programmée en décembre.
Qu’il s’agisse du budget pluriannuel 2021-2027 ou du budget 2021, les bénéficiaires potentiels, collectivités territoriales, chercheurs, entrepreneurs, associations du Grand Est, espèrent qu’un accord pourra intervenir rapidement et que les fonds seront mobilisables au plus vite, au bénéfice du territoire et de ses habitants.
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Vers une vague de rénovation des bâtiments
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 14 décembre 2020
Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santéLa vétusté de la majorité des bâtiments européens (75% sont jugés inefficaces en termes énergétiques) représente à la fois un défi en termes énergétiques (40% de la consommation énergétique de l’Union) et donc climatiques, mais aussi une vraie opportunité en termes de relance économique, d’emploi (potentiel de 160 000 emplois verts) et de conditions de vie si ces bâtiments sont rénovés dans les années à venir. C’est le constat que la Commission européenne vient de dresser dans le cadre de sa stratégie « une vague de rénovations pour l’Europe », présentée le 14 octobre dernier et soumise aux commentaires des autres institutions européennes. En effet, à ce rythme, la réduction des émissions de carbone du secteur de la construction prendrait « des siècles » avant d’atteindre la neutralité climatique…
La Commission européenne se fixe donc un objectif minimal de doublement du taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments, soit la rénovation de 35 millions de bâtiments d’ici 2030. Pour ce faire, elle envisage une série de mesures pour les années à venir, dont notamment :
- Révision des directives énergies renouvelables, efficacité énergétique et énergies et performance énergétique des bâtiments pour augmenter les objectifs, définir des normes énergétiques plus exigeantes et cibler un plus grand nombre de bâtiments (ex. possible audit énergétique pour hôpitaux, écoles et bureaux)
- Soutien financier à travers les plans de relance nationaux abondés par les crédits européens, utilisation des fonds régionaux (FEDER, FEADER), InvestEU, les initiatives de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et une simplification des règles en matière d’aides d’Etat
- Formation professionnelle à la construction durable et autres compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette vague de rénovations, notamment à l’aide du FSE+ et du Fonds de Transition Juste
- Soutien aux Etats membres pour la mise en place de guichets uniques au niveau national, régional ou local
- Enfin, la Commission européenne propose de lancer un « nouveau Bauhaus européen » en vue de « réinventer le mode de vie durable du futur » et d’allier durabilité et style du bâti.
En termes de méthode, la Commission européenne définit trois axes prioritaires : la lutte contre la précarité énergétique, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement (responsable de 80% de la consommation énergétique des bâtiments) et enfin la rénovation des bâtiments publics (administrations, écoles, hôpitaux), avec la possible définition de critères pour des marchés publics écologiques ainsi que de jalons indicatifs en matière de rénovation des bâtiments publics pour 2030 et 2040. Ainsi, les collectivités territoriales feront partie des acteurs directement concernés par ces nouveaux objectifs en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Plusieurs acteurs du Grand Est ont d’ores et déjà commencé à montrer la voie avec Oktave, le service mis en place par la Région Grand Est et l’ADEME, en coopération avec l’Union européenne et la Banque Européenne d’Investissement, pour faciliter et accélérer les démarches en matière de rénovation énergétique des logements. La «vague» en provenance de Bruxelles devrait atteindre le Grand Est l’année prochaine et amplifier les initiatives existantes, contribuant de façon importante à la lutte contre le changement climatique..
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Le Grand Est rejoint l’Alliance européenne pour un hydrogène propre
Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 11 décembre 2020
Économie, industrie, énergieLancée à l’occasion de la présentation de la stratégie sur l’hydrogène le 8 juillet dernier, cette initiative rassemble des représentants de l’industrie, des autorités publiques nationales et locales, de la société civile et d’autres parties prenantes du développement de cette filière. En mutualisant les ressources et initiatives, l’Alliance doit accompagner le déploiement d’un écosystème industriel durable de l’hydrogène en Europe. Ses travaux « s’articuleront autour de six piliers : applications domestiques, transmission et distribution, mobilité, production d’hydrogène, applications industrielles, secteur de l’énergie. Près de 500 entreprises participent à cette alliance en 2020, avec l’objectif d’arriver à 1 000 en 2024 et 2 000 en 2050.
La Région Grand Est a rejoint cette initiative à l’occasion du premier forum qui avait lieu en novembre.
Retrouvez plus d’informations sur : https://www.ech2a.eu/
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Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne
Publié par Adipso le mercredi 4 novembre 2020
Économie, industrie, énergiePrésidence allemande du Conseil de l’Union européenne : Bouleversé par les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la crise liée au Coronavirus, Heiko Maas, le ministre fédéral des Affaires étrangères, évoquait les priorités de cette présidence de la façon suivante : « Sortir l’Europe de la crise, telle est la tâche qui définira notre présidence. […] Nous devons relancer l’économie, renforcer la cohésion interne et agir de manière unie à l’extérieur ».
« Tous ensemble pour relancer l’Europe » – telle est donc la devise de la prochaine présidence allemande du Conseil de l’Union européenne qui débutera à partir du 1er juillet 2020 pour une durée de six mois. Une aspiration qui se retrouve au cœur du logo de la présidence allemande du Conseil – un ruban de Möbius – symbolisant “une Europe inclusive et innovante dans laquelle des personnes et des intérêts très divers se retrouvent pour former un tout commun : une Europe unie et solidaire”.
Cette présidence qui marque également le début d’un nouveau « trio de présidences » avec le Portugal et la Slovénie jusqu’à la fin 2021 qui travaille à un programme commun de 18 mois pour que l’Europe sorte plus forte, plus juste et plus durable de la pandémie actuelle
Le programme de la présidence allemande entend répondre aux principaux défis auxquels l’UE sera confrontée pendant le trio présidentiel. Les priorités d’action suivantes ont été identifiées par l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie et rythmeront les prochains mois :
- Les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021 – 2027, ainsi que sur le nouveau plan de relance afin d’obtenir un accord avant la fin de la période estivale ;
- La question des futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni dans la perspective d’un Conseil européen d’octobre ;
- Les principaux objectifs politiques de l’Agenda stratégique 2019 à 2024 pour les 18 prochains mois : Conférence sur l’avenir de l’Europe, climat, compétitivité, numérique, social, rôle de l’Europe dans le monde).
Retrouvez plus d’informations et les actualités de la présidence allemande sur le site internet : eu2020.de
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