APPELS LIFE 2023 : Lancement d’une nouvelle vague d’appels au printemps

Publié par Gaëtan Claeys le mardi 14 mars 2023

Environnement, climat et santé

Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant à l’application des politiques européennes dans les domaines suscités. Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
Protéger, restaurer et améliorer notre environnement ;
Ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.

Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :

Nature et biodiversité (2,1 Mrds d’€)
Économie circulaire et qualité de vie (1,3 Mrd d’€)
Atténuation du changement climatique et adaptation (947 M d’€)
Transition vers l’énergie propre. (997 M d’€)

Le 18 avril dernier a été lancé la vague d’appels à projet LIFE 2023 sur le portail Funding-tenders. Quant au sous-programme Transition Energie Propre, les appels à projet y ont été publiés le 3 mai dernier.

Pour revoir la réunion d’information nationale (Infoday France) organisée par le ministère, cliquez ici Pour visionner les sessions d’informations virtuelles de l’agence CINEA, cliquez ici.

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Horizon Europe : 614 M€ pour les Missions, le Grand Est engagé pour l’adaptation au changement climatique parmi 270 signataires européens

Publié par Virginie Manfroni le mercredi 8 février 2023

Développement régional et urbain Environnement, climat et santé Recherche, innovation, enseignement supérieur

Horizon Europe : 614 M€ pour les Missions, le Grand Est engagé pour l’adaptation au changement climatique parmi 270 signataires européens

Programme de travail 2023-2024 et appels à projets pour les 5 Missions

Avec les « Missions de R&I », le programme Horizon Europe avait initié en 2021 une nouvelle approche de recherche et d’innovation pour soutenir des activités permettant de générer et d’expérimenter des solutions innovantes ancrées sur les territoires, avec une approche globale d’action qui enrôle à la fois les acteurs publics, privés, les entreprises et les citoyens, autour de cinq grands défis contemporains à relever d’ici à 2030 :

L’adaptation au changement climatique
La lutte contre le cancer
La qualité des océans, des mers et des eaux côtières et continentales
Le développement de villes intelligentes et neutres pour le climat
La garantie de sols sains en Europe et d’une alimentation saine.

Dans le cadre du nouveau programme de travail 2023-2024 d’Horizon Europe adopté par la Commission européenne le 7 décembre 2022, 13,5 Md€ sont programmés pour soutenir des actions répondant aux défis européens environnementaux, énergétiques, numériques et géopolitiques. Ainsi, les projets de recherche et d’innovation pour les deux années à venir s’articuleront autour de quelques grands objectifs : concrétiser l’action climatique et la transformation numérique de l’UE ; Façonner une Europe sûre, sécurisée et résiliente ; Soutenir les chercheurs ukrainiens et la reconstruction future du pays ; Développer davantage les initiatives internationales en matière d’énergies renouvelables, des systèmes alimentaires, de santé mondiale (notamment avec l’Afrique et la Zone Méditerranée) ; Et enfin investir dans les 5 Missions.

Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé en janvier 2023, de nouveaux appels à projets pour soutenir les activités des 5 missions, avec une enveloppe globale de plus de 614M€ :

Pour la Mission « Lutte contre le cancer », 4 nouveaux appels bénéficiant d’une enveloppe de plus de 110M€, clôture le 12 avril 2023.
Pour la Mission « Villes intelligentes et neutres pour le climat », 2 nouveaux appels actuellement ouverts, clôture le 27 avril 2023.
Pour la mission « Restaurer nos océans et nos eaux d’ici 2030 », 11 nouveaux appels, pour un budget global de plus de 87,7M€, clôture le 20 septembre 2023.
Pour la mission « Santé des sols », 9 nouveaux appels, pour un budget total de 126 M€, clôture le 20 septembre 2023.
Des appels conjoints ont été lancés également : entre la Mission Villes et la Mission Adaptation au Changement Climatique, pour une enveloppe 40 M€, clôture le 27 avril 2023, entre la Mission Adaptation au Changement Climatique, la Mission Océan et la Mission Sol pour un budget total de 15 M€ et entre la Mission Océan et la Mission Sol, avec un budget global de 16M€ (clôture le 20 septembre 2023 pour ces 2 appels).

Ces financements soutiendront par exemple la préparation des collectivités locales et régionales à une meilleure capacité de réponse aux risques liés au climat, ils soutiendront aussi l’amélioration de la prévention et des diagnostics du cancer, ou encore la définition d’approches et de solutions communes pour lutter contre la pollution des eaux par les nutriments.

Mission « Adaptation au changement climatique » et appels à projets 2023

La Mission « Adaptation au changement climatique » (ACC) s’est structurée au fil de 2022, afin d’identifier au moins 150 régions et communautés de l’UE à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030. La Mission vise en priorité une accélération de l’adaptation dans tous les domaines (par exemple la gestion de la ressource en eau, l’utilisation des sols, la résilience des infrastructures critiques, la prise en compte de la santé), en permettant notamment que les connaissances scientifiques soient disponibles et contribuent plus vite à l’innovation.

Pour garantir le bon fonctionnement de la Mission, une plateforme de mise en œuvre sera ouverte et opérationnelle, d’ici à la fin du 1^er trimestre 2023, afin d’accompagner les acteurs des territoires et de créer des liens, tout en privilégiant un effort important de communication au travers d’événements hébergés par la plateforme.

5 appels à projet 2023 sont actuellement ouverts pour la Mission ACC, pour un budget global de 138M€, alors que l’esprit général de mise en œuvre des missions est de mobiliser d’autres sources financières importantes (publiques, privées, nationales, locales, etc) et de compléter les financements Horizon Europe :

HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-01 : Test et démonstration d’une solution transformatrice augmentant la résilience climatique de l’agriculture et/ou de la sylviculture (Budget total : 30M€)
HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-02 : Essai et démonstration de solutions transformatrices pour protéger les infrastructures critiques du changement climatique, en privilégiant les solutions naturelles (Budget total : 34,81M€)
HORIZON-MISS-2023-CLIMA-01-03 : Tester et démontrer des solutions transformatrices pour renforcer la résilience face aux risques sanitaires causés par les effets du changement climatique (Budget total : 18M€)
HORIZON-MISS-2023-CLIMA-CITIES-01-01 (appel conjoint avec la Mission Villes) : Verdissement urbain et renaturation pour la régénération urbaine, la résilience et la neutralité climatique (Budget total : 40M€ – 20M€ Climat + 20M€ Villes)
HORIZON-MISS-2023-CLIMA-OCEAN-SOIL-01-01 (appel conjoint avec la Mission Océans et la Mission santé des sols) : Démonstration conjointe d’une approche intégrée pour augmenter la capacité de rétention d’eau des paysages à l’échelle régionale (Budget total : 15M€ (5M€ Climat + 5M€ Océan + 5M€ Sol)

Le Grand Est et la Charte européenne d’adaptation au changement climatique

Afin d’aider la Commission européenne à identifier les territoires prêts à s’impliquer dans l’adaptation au changement climatique, la Charte de la Mission ACC a été diffusée en 2022. Après 2 appels à manifestation d’intérêt, 215 signataires sont réunis au sein de cette communauté, dont la Région Grand Est et toutes les autres Régions françaises (hormis la Corse) et plusieurs métropoles et départements français. Ces 215 signataires originaires de 29 pays (24 États Membres et 5 pays associés à Horizon Europe), avaient également été rejoints en 2022 par 40 acteurs privés identifiés comme « amis de la Charte ». Suite au 3^ème appel lancé fin 2022, la Commissaire Mariya Gabriel a annoncé le 26 janvier 2023 que la Charte rassemblait à présent déjà 270 signataires, alors que la liste finale des signataires sera révélée en mars 2023 : celle-ci pourrait alors rassembler plus de 300 signataires, dont l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). L’EMS fait par ailleurs partie d’un consortium dont le projet intitulé « CLIMATEFIT : Resilient CLIMATE Financing and investment Taskforces » a été sélectionné en décembre 2022 par le Secrétariat de la Mission ACC et qui débutera prochainement. Avec un budget de 5,9 M€ et coordonné par un partenaire danois, ce projet soutiendra les territoires qui disposent déjà d’un plan d’action pour faire face au changement climatique, en les accompagnant pour trouver les financements nécessaires à leurs actions.

Être signataire de la charte présente plusieurs bénéfices concrets (tels qu’avoir accès à la plateforme d’assistance technique, être reconnu comme un modèle engagé, être soutenu pour l’implication des citoyens dans la prise de décision, etc.). Cette initiative vise donc à prolonger les engagements environnementaux des autorités régionales et locales.

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SHARED GREEN DEAL – Appel aux partenaires d’expériences locales

Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 18 janvier 2023

Environnement, climat et santé

SHARED GREEN DEAL – Appel aux partenaires d’expériences locales

SHARED GREEN DEAL est un réseau européen rassemblant 22 organisations, dont huit universités, trois institutions de recherche, huit organisations de réseau et trois PME. Ce réseau couvre les grands enjeux et priorités transversales européennes tels que le Green Deal européen, la société civile, la démocratie, le genre, l’énergie, l’environnement, l’économie circulaire et l’innovation. L’objectif principal est de stimuler les actions partagées sur les initiatives Green Deal à travers l’Europe, en fournissant des outils en sciences humaines et sociales pour soutenir la mise en œuvre de 8 domaines politiques du Green Deal Européen, au niveau local et régional.

Jusqu’au 31 janvier 2023, SHARED GREEN DEAL offre aux autorités locales/régionales et aux organisations à but non lucratif la possibilité de s’associer à eux pour mener des expériences sociales axées sur six thèmes prioritaires du Green Deal : Énergie propre, Économie circulaire, Rénovations efficaces, Mobilité durable, Alimentation durable et Préservation de la biodiversité.

Pour ce faire sont utilisées diverses approches participatives impliquant les parties prenantes locales et les citoyens. De plus, les expériences porteront sur les dimensions comportementales, sociales et culturelles du Green Deal européen. Enfin, les expériences sociales visent à faciliter les processus de changement aux niveaux individuel et collectif et à en tirer des enseignements, tout en collectant des données de recherche.

SHARED GREEN DEAL fournira un soutien allant jusqu’à 22 000 euros pour mener chaque expérience sociale locale pendant un an à partir du printemps/été 2023. Seront sélectionnés 24 sites européens pour mener ces expériences (4 sites par filière).

Afin de connaître les exigences et les critères d’éligibilité cliquez ici.

La date limite de candidature est le 31 janvier. Vous pouvez confirmer votre intérêt pour soutenir une expérience local en remplissant le formulaire ci-joint.

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Consultation sur la liste actualisée des matières premières pour biocarburants durables

Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 15 décembre 2022

Environnement, climat et santé

Consultation sur la liste actualisée des matières premières pour biocarburants durables

Les biocarburants et biogaz durables ont un rôle majeur à jouer pour accroître la part des énergies renouvelables dans des secteurs à décarboner, tels que les transports routiers, l’aviation et le transport maritime.

Une liste actualisée de matières premières, toutes impropres à l’alimentation humaine ou animale, pour biocarburants durables est proposée dans l’annexe du règlement concerné. Les matières première ajoutées à la liste sont les suivantes : résidus et déchets de distillerie alcoolique (huiles de fusel), méthanol brut, cultures non alimentaires cultivées sur des terres gravement dégradées, résidus et déchets de boulangerie, résidus et déchets de la production de boissons, résidus et déchets de fruits et légumes, résidus et déchets de fruits et légumes.

Cet acte délégué met à jour la liste figurant à l’annexe, afin d’y ajouter les matières premières qui satisfont aux critères de l’article 28 paragraphe 6 de la directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (directive 2018/2001). Les critères sont les suivants :

Les principes de l’économie circulaire et de la hiérarchie des déchets établis dans la directive 2008/98/CE;
Les critères de l’Union en matière de durabilité;
La nécessité d’éviter des effets de distorsion importants sur les marchés des (sous-)produits, des déchets ou des résidus;
Le potentiel de réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles, sur la base d’une évaluation des émissions au cours du cycle de vie;
La nécessité d’éviter des effets négatifs sur l’environnement et la biodiversité;
La nécessité d’éviter la création d’une demande supplémentaire de terres

La période de contribution concernant ce projet de liste actualisée des matières premières pour biocarburants durables est ouverte jusqu’au 02 janvier 2023. Pour plus d’information sur cette consultation, cliquez ici.

crédit photo : © EcoLife.zone

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New European Bauhaus: Candidatez pour les prix 2023

Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 7 décembre 2022

Environnement, climat et santé

New European Bauhaus: Candidatez pour les prix 2023

Le nouveau Bauhaus européen est une initiative créative et durable qui établit le lien entre le pacte vert pour l’Europe et nos espaces de vie. Cette initiative invite tous les Européens à imaginer et construire ensemble un avenir durable et inclusif, qui soit beau pour les yeux, l’esprit et l’âme.

La Commission a ouvert le 6 décembre 2022, les candidatures aux prix 2023 du nouveau Bauhaus européen dont le concours de 2023 récompensera 15 initiatives exemplaires combinant durabilité, esthétique et inclusion, les trois valeurs fondamentales du nouveau Bauhaus européen. Dans le cadre de l’Année européenne des compétences, l’édition de cette année propose un volet axé sur l’éducation et l’apprentissage. Enfin, des prix spécifiques seront décernés à des jeunes de moins de 30 ans.

Les prix 2023 récompenseront des projets existants ainsi que des concepts élaborés par de jeunes talents dans quatre catégories:

Se reconnecter à la nature
Retrouver un sentiment d’appartenance
Donner la priorité aux lieux et personnes qui en ont le plus besoin
Adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel

Dans chacune des catégories, les candidats peuvent choisir parmi trois volets :

Volet A: les «champions du nouveau Bauhaus européen», consacré à des projets déjà existants et affichant des résultats clairs et positifs.
Volet B: les «étoiles montantes du nouveau Bauhaus européen», consacré aux concepts présentés par de jeunes talents âgés de 30 ans et moins. Les concepts peuvent se trouver à différents stades d’élaboration, allant d’idées assorties d’un plan clair au stade du prototype.
Volet C: les «champions de l’éducation du nouveau Bauhaus européen», consacré à des initiatives axées sur l’éducation et l’apprentissage. Les projets achevés ainsi que les initiatives ayant un niveau minimal de maturité sont ici admissibles.

Les prix 2023 seront remis à 15 lauréats, qui recevront un montant allant jusqu’à 30 000 euros ainsi qu’un kit communication pour les aider à développer et à promouvoir leurs projets et concept. Les candidats de toutes nationalités sont les bienvenus tant que leurs concepts et projets soient mis en œuvre dans l’UE ou dans les Balkans occidentaux. Leurs candidatures doivent être soumises sur le site web des prix du nouveau Bauhaus européen. Tous les détails relatifs à la procédure de candidature figurent dans le guide du candidat.

La participation est ouverte jusqu’au 31 janvier 2023. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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LIFE : Candidatez aux nouveaux appels du programme

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 20 juin 2022

Environnement, climat et santé

LIFE : Candidatez aux nouveaux appels du programme

Cette année LIFE fête ses 30 ans ! Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant à l’application des politiques européennes dans les domaines suscités. Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
Protéger, restaurer et améliorer notre environnement ;
Ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.

Le programme qui couvre la période 2021-2027, est réparti en 4 sous programmes :

Nature et biodiversité (2,1 Mrd d’€)
Économie circulaire et qualité de vie (1,3 Mrd d’€)
Atténuation du changement climatique et adaptation (947 M d’€)
Transition vers l’énergie propre. (997 M d’€)

Le 17 mai 2022 ont été publiés les appels à projet du programme LIFE. Concernant les dates butoirs, celle-ci diffèrent en fonction du type de projet mené :

Pour les projets d’action standard (SAP): La procédure de candidature aura lieu en 1 étape et se clôturera le 4 octobre 2022 ;
Les projets stratégiques pour la nature (SNAP) : La procédure de candidature aura lieu en 2 étapes, la 1^e étape se clôturera le 8 septembre 2022 et la 2^e étape se clôturera le 30 mars 2023 ;
Les projets stratégiques intégrés (SIP): La procédure de candidature aura lieu en 2 étapes, la date butoir pour la 1ère étape étant le 8 septembre 2022 et la 2^e étape se clôturera le 30 mars 2023.

Retrouvez plus d’informations sur le portail de financement et d’appels d’offres.

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Facilité européenne pour les villes: Candidatez pour de nouveaux appels

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 20 juin 2022

Environnement, climat et santé

Facilité européenne pour les villes: Candidatez pour de nouveaux appels

Financé par le programme Horizon Europe, la Facilité européenne pour les villes (EU City Facility ou EUCF) a pour objectif de soutenir les autorités locales et les municipalités européennes, dans l’élaboration de leurs plans d’investissement pour la mise en œuvre de leur stratégie en faveur de l’énergie durable et du climat.

L’EUCF finance des travaux préparatoires tels que des études juridiques, des analyses de marché, des analyses économique ou des analyses de risque servant à développer une stratégie d’investissement visant à mobiliser les différentes sources de financement disponibles (Fonds structurels et d’investissement européens, dispositif ELENA…) ainsi que des services de conseil tel que le « Advisory Hub » de la Banque européenne d’investissement.

Suite au succès des précédents appels, un quatrième et dernier appel à candidatures s’est ouvert le 9 juin 2022 et se clôturera le 30 septembre 2022.

La candidature s’articule en 3 étapes :

Un contrôle d’éligibilité effectué en ligne et en anglais sur la base de 5 questions ;
Un dossier de candidature à monter en anglais sur l’espace candidat dédié ;
En cas d’acceptation du dossier, le lauréat percevra 70% du montant de la subvention avant le démarrage du projet, les 30% restant étant versés lors de la mise en œuvre de la stratégie.

Chaque lauréat se verra attribué une aide financière fixe de 60 000 euros au total. Enfin, les appels sont déterminés par zones géographiques, le budget disponible pour la zone Europe de l’Ouest/Nord étant de 540 000 €, cela correspondrait au financement de 9 projets d’investissements.

Retrouvez plus d’informations sur le portail de financement des appels d’offre ou auprès du point de contact national français à l’adresse suivante :

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L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

Publié par Thomas Bautz le mercredi 27 avril 2022

Agriculture, affaires sociales, emploi Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Général

L’économie circulaire, pierre angulaire du Pacte Vert

Transformer la durabilité en norme, telle est l’ambition de ce nouveau paquet législatif publié par la Commission européenne le 30 mars dernier. L’objectif de celui-ci est clair : accélérer le changement de notre modèle de consommation vers un modèle circulaire, en misant sur l’éco-conception.

Une des leçons de la pandémie, remise en lumière récemment par la guerre en Ukraine, est la nécessité de repenser largement notre système économique et plus particulièrement l’utilisation des ressources. Alors que la crise de la Covid-19 a provoqué des pénuries en raison des difficultés d’approvisionnement en minerais et métaux, mais aussi en bois et plastique, certaines pénuries alimentaires se dessinent suite à la guerrre en Ukraine, en plus d’une forte hausse des prix de l’énergie…

Produire et consommer mieux font partie des objectifs fondamentaux du Pacte Vert, la Commission européenne partant du constat qu’au niveau mondial, la moitié des émissions de gaz à effet de serre et 90 % de la perte de biodiversité sont engendrés par l’extraction et le traitement des matières premières et que l’UE produit 2,5 milliards de tonnes de déchets chaque année.

Ce paquet doit contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, notamment pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, doubler le taux de circularité de l’utilisation des matériaux d’ici 2030 et atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique. Il contribuera également aux objectifs de la décennie numérique 2030, de la nouvelle stratégie industrielle et du plan d’action du pilier européen des droits sociaux.

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit jamais, c’est sur ce pari que la Commission mise avec ce nouveau paquet législatif qui vise à atteindre un modèle circulaire permettant de proposer des produits réutilisables, réparables, recyclables, mais en incitant à la réduction de notre consommation de manière générale.

Plusieurs pistes existent, comme l’amélioration de la réutilisabilité, de l’évolutivité et de la réparabilité des produits, le contrôle de la présence de substances chimiques dangereuses dans les produits, le renforcement de l’efficacité des produits dans leur consommation d’énergie etc.

Plusieurs propositions ont été faites par la Commission pour appuyer le changement en ce sens :

Une proposition sur l’écoconception, qui instaure un nouveau cadre plus large pour faire des produits durables la norme au sein de l’UE, notamment la création d’un passeport numérique des produits, rassemblant l’ensemble des caractéristiques de ces derniers. Un plan de travail pour l’écoconception a été établi, de 2022 à 2024. Les pratiques recommandées et nouvelles cibles instaurées sont diverses et commencent par l’élaboration du produit : le choix des matériaux, l’acheminement jusqu’au site de commercialisation, la création ou non d’un emballage… Ces choix ont une répercussion sur l’utilisation : la toxicité ou non du produit et la pollution qu’il peut engendrer. Au regard de la fin de vie, une approche durable en conception a pour objectif de rendre les produits plus facilement réparables ou réutilisables, ou de les rendre évolutifs, et les exigences en cette matière ont été renouvelées.
Une stratégie pour des textiles durables a été récemment adoptée. La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d’impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports.
De nouvelles règles pour les matériaux de construction ont été proposées, en vue de stimuler le marché intérieur et d’assurer que ce secteur soit conforme aux ambitions environnementales et climatiques. Le règlement actualisé reprend la totalité des principes de la directive sur l’éco-conception mise à jour. Ainsi, des normes harmonisées ont été mises en place. Ces changements s’inscrivent dans la continuité du partenariat pour les compétences lancé en février dernier.
La création de nouvelles règles d’information des consommateurs afin que ces derniers puissent faire des choix responsables, grâce à des informations sur l’impact des produits.

Ces propositions s’inscrivent dans un cadre plus large, de nombreuses mesures concernant les batteries et les plastiques étant déjà en vigueur.

Au-delà d’un impact environnemental réduit, l’écoconception comporte une dimension économique non négligeable. En effet, au sein de l’UE, les règles en vigueur en matière d’écoconception ont permis une économie de 120 milliards d’euros aux consommateurs en 2021. Il est estimé que la prévention des déchets, l’écoconception, la réutilisation pourraient entraîner jusqu’à 600 milliards d’euros d’économie pour les entreprises. En outre, et de manière plus large, le gouvernement français estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.

En Grand Est, la plateforme « Collectif-grandest.org » rassemble les acteurs régionaux de l’économie circulaire : on y retrouve des outils, des pratiques, des projets afin de pouvoir informer le plus grand nombre sur les mesures et initiatives en cours.

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Fonds pour l’innovation : 100 M€ au profit de projets bas carbone

Publié par Virginie Manfroni le dimanche 10 avril 2022

Développement régional et urbain Économie, industrie, énergie Environnement, climat et santé Général Recherche, innovation, enseignement supérieur

Fonds pour l’innovation : 100 M€ au profit de projets bas carbone

Le 2^ème appel « petite échelle » du Fonds pour l’innovation a été lancé le 31 mars 2022 : cet appel vise des projets de décarbonation d’un montant inclus entre 2,5 M€ et 7,5 M€.

Nouveau programme de l’Union européenne lancé en 2020, le Fonds pour l’innovation a été créé pour financer, au travers d’appels à projets, le déploiement de la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone. Cet instrument financier contribue ainsi à répondre à un défi ambitieux et inédit que l’UE s’est fixé au travers du Pacte vert : atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Il participe notamment à la décarbonation des entreprises et des territoires, en les aidant à réduire leur empreinte carbone et à limiter ainsi l’impact sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre.

Ce fonds, géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), accorde des subventions pour des projets novateurs dans les domaines suivants : les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, le captage l’utilisation et le stockage du carbone. Il s’adresse également aux industries grandes consommatrices d’énergie pour lesquelles il peut contribuer à financer la transition énergétique. Le fonds fonctionne sur deux types d’appels à projets : l’appel pour les « projets de grande échelle » concerne les projets dont le capital d’investissement est supérieur à 7,5 millions €.

L’appel pour les « projets de petite échelle », actuellement ouvert, concerne quant à lui des projets dont l’investissement se situe entre 2,5 et 7,5 millions €. Les projets proposés seront départagés sur la base de cinq critères : le degré d’innovation, les émissions de gaz à effet de serre évitées, la maturité du projet (maturité de la mise en œuvre et maturité financière), l’évolutivité (capacité à reproduire ailleurs les solutions proposées), et la rentabilité (c’est-à-dire le coût du projet par tonne de CO₂ évitée).

Possibles jusqu’au 31 août 2022, les candidatures peuvent être portées par des entités privées, publiques ou des organisations internationales. Elles peuvent être mono-bénéficiaires, la composition d’un consortium n’étant pas obligatoire contrairement à la grande majorité des instruments financiers sectoriels de l’Union européenne.

Au cours d’un webinaire d’information « Décryptez avec nous le fonds pour l’innovation et ses opportunités bas carbone pour les entreprises du Grand Est » organisé par Grand Est-Europe et Grand E-Nov+, l’Agence d’Innovation et de Prospection Internationale du Grand Est, le mercredi 30 mars 2022, cet appel « petite échelle » a été évoqué. Pour le Grand Est, le défi de la transition bas carbone de l’industrie revêt une importance significative alors que notre région est la 3^ème la plus industrialisée de France. Lors du dernier appel à projet de ce type en 2021, trois projets du Grand Est ont d’ailleurs été sélectionnés par l’agence CINEA et la Commission européenne. Alors que la mise en œuvre des projets soutenus a commencé récemment, la présentation du projet « UV/EB Coil Coating Contrisson » porté par ArcelorMittal Construction et financé par le fonds pour l’innovation, a constitué, au cours de cette séquence en ligne, un retour d’expérience riche en conseils pratiques pour les participants.

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« Villes et régions circulaires » : intégrez le groupe pilote en faveur de l’économie circulaire

Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 6 avril 2022

Développement régional et urbain Environnement, climat et santé

« Villes et régions circulaires » : intégrez le groupe pilote en faveur de l’économie circulaire

L’initiative « Villes et régions circulaires » vient de lancer un premier appel à expression d’intérêt afin de constituer un groupe de collectivités régionales et locales pilotes. L’appel est ouvert jusqu’au 29 avril, à toutes les municipalités, régions ou groupements territoriaux.

Lancée par la Commission européenne dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, « Villes et régions circulaires » (CCRI) vise à soutenir et accompagner la transition verte en Europe au niveau local et régional, mais aussi à accroître les synergies entre les projets et les initiatives, à diffuser les connaissances et à promouvoir les meilleures pratiques. La CCRI vise plus spécifiquement à renforcer les compétences dans le domaine de l’économie circulaire, à stimuler la croissance et l’innovation, via la collaboration, le partage des connaissances et de bonnes pratiques entre les villes et les régions de l’UE.

L’objectif est de sélectionner un groupe de villes, de régions ou de clusters territoriaux, ayant un fort potentiel de développement dans le domaine de l’économie circulaire, pour constituer un groupe pilote. Il est également possible de rejoindre cette initiative en tant qu’observateur, « Fellows », pour bénéficier des connaissances et bonnes pratiques du réseau, sans recevoir d’aide financière ou logistique. Les collectivités sélectionnées en tant que pilotes bénéficieront d’un soutien spécifique pour développer leurs solutions systémiques circulaires, ainsi que des conseils du bureau de coordination et du soutien de la CCRI pour la mise en œuvre de leurs plans d’action et d’investissement.

Il existe de nombreuses raisons de rejoindre la CCRI, notamment pour bénéficier des conseil ciblés et d’une méthodologie de la part d’experts en économie circulaire, d’accéder à une mine d’informations pertinentes, de renforcer ses capacités au travers de groupes thématiques. Retrouvez davantage d’information sur cet appel ainsi qu’un glossaire sur la page dédiée. Le formulaire de candidature est disponible en français, néanmoins celles-ci doivent être soumises en anglais.

A cette occasion, un webinaire d’information est organisé par la CCRI le 20 avril prochain, de 10h00 à 11h00. Retrouvez plus d’informations sur cet évènement ici, et inscrivez-vous sur cette page.

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