Entretiens franco-allemands 2021 : Inscrivez-vous vite !
Entretiens franco-allemands 2021 : Inscrivez-vous vite !
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 15 novembre 2021
GénéralLes Entretiens franco-allemands (EFAN) auront lieu les 25 et 26 novembre prochain, à l’Hôtel de Ville de Nancy et auront pour thème la transition écologique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 novembre.
La crise sanitaire, le ralentissement économique et les plans de relance portés à différentes échelles illustrent le besoin d’une coopération européenne et franco-allemande resserrée, efficace, garantissant le développement des territoires dans un monde ouvert et interconnecté.
Pour cette quatrième édition, quelques jours après la clôture de la COP26, les EFAN se consacrent aux grands enjeux liés à la transition écologique (matériaux efficients, énergie décarbonée grâce à l’hydrogène) et à l’illustration des actions concrètes mises en œuvre à l’échelle locale pour y parvenir.
Cette manifestation, placée sous le haut-patronage du Président de la République, réunit des experts français et allemands, chercheurs, entrepreneurs, décideurs politiques et étudiants pour dialoguer et favoriser une large mobilisation autour des questions relatives à la société de l’intelligence, la relance économique et la souveraineté industrielle, la transition écologique et la sobriété carbone.
Les EFAN entendent ainsi susciter et renforcer des partenariats d’innovation dans ces directions prioritaires pour faire de notre bassin de vie européen, un territoire plus vert, plus résilient, plus compétitif et plus juste.
Parmi les temps forts au programme, vous retrouverez :
- La conférence par la Docteure Valérie MASSON-DELMOTTE, co-présidente du GIEC et le dialogue avec les étudiants et jeunes chercheurs réunis par l’OFAJ, l’Université de Lorraine et le Goethe-Institut en ateliers pour proposer des solutions pour accélérer la transition vers une société neutre en carbone.
- Le dialogue politique entre Nancy et Berlin, co-organisé avec la Région Grand-Est depuis les bureaux de représentation de la Sarre à Berlin.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter et télécharger l’ensemble du programme des EFAN via ce lien. Les inscriptions se font en ligne via ce lien et demeurent ouvertes jusqu’au 18 novembre.
Les EFAN sont une initiative de la Métropole du Grand Nancy, en partenariat avec la Région Grand Est et avec le concours actif de plusieurs partenaires dont l’Eurométropole de Strasbourg et l’Université de Lorraine.
Article proposé par le Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain
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Horizon Europe : les appels à projets 2022 sont lancés !
Publié par Virginie Manfroni le dimanche 14 novembre 2021
Général Recherche, innovation, enseignement supérieurLa deuxième vague d’appels à projets (AAP) du programme Horizon Europe a été lancée pour les six clusters du pilier 2 « les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne » : près de 400 AAP seront ouverts d’ici à la fin de l’année, alors que les AAP 2021 viennent pour la plupart de se clôturer.
La Commission européenne avait adopté, le 16 juin dernier, le programme de travail d’Horizon Europe pour 2021-2022. Pour cette période, 14,7 Md€ ont été alloués au financement de projets participant à accélérer les transitions écologiques et numérique, à assurer une reprise durable et à construire des écosystèmes d’innovation européens plus connectés et plus efficaces pour renforcer l’espace européen de la recherche.
Près de 200 AAP pour 2022 ont déjà été ouverts au cours du mois d’octobre 2021 sur le portail « Financements et appels d’offres » de la Commission européenne. A titre d’exemple :
- 21 AAP ouverts pour le cluster 1 « Santé » avec une première date de clôture fixée au 21 avril 2022 ;
- Plus d’une trentaine d’AAP ouverts pour la composante « industrie » du cluster 4 « numérique, industrie et espace », avec une date de clôture fixée au 30 mars 2022 ;
- L’ouverture de plus d’une soixantaine d’AAP annoncée d’ici la fin de l’année 2021 pour les composantes numérique et espace du cluster 4 ;
- 70 AAP lancés pour le cluster 5 « Climat, énergie et mobilité », et l’ouverture de plus de 50 autres AAP est déjà annoncée d’ici à la fin de l’année 2021 ;
- 81 AAP ouverts pour le cluster 6 « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement », avec une date de clôture fixée au 15 février 2022.
Quelques AAP 2022 seront encore ouverts au cours du mois de janvier 2022, notamment pour le cluster 2 « Culture, créativité et société inclusive » (29 AAP annoncés). Les derniers AAP 2022 seront ouverts avant l’été, notamment pour le pilier 3 « Sécurité civile pour la société » (plus d’une trentaine d’AAP annoncés en juin 2022).
Du côté du pilier 1 « Excellence scientifique », outre les AAP du Conseil européen de la Recherche (ERC – annoncés le 9 août dernier), l’ouverture des AAP « MSCA Staff Exchanges 2021 » a été confirmée : ces actions permettent de financer des échanges de personnel de recherche et d’innovation pour favoriser la collaboration internationale, intersectorielle entre le secteur académique et non académique, sans aucune restriction thématique. La date de clôture est fixée au 9 mars 2022.
D’autres AAP sont également lancés dans le cadre de l’EIT (Institut européen d’innovation et de technologie). Partie intégrante d’Horizon Europe, l’EIT soutient des partenariats composés d’entreprises innovantes, de laboratoires de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur qui couvrent l’ensemble du parcours d’innovation de l’étudiant à l’entrepreneur, de l’idée au produit et du laboratoire au marché.
En octobre, l’EIT a notamment lancé un appel à propositions afin de créer une neuvième KIC « Industries culturelles et créatives » (communauté de connaissance et d’innovation), qui s’articulera autour du modèle d’organisation des KICs, à savoir le triangle de la connaissance (recherche, innovation, éducation). Dans le cadre de la relance post-pandémie, la KIC « Industries culturelles et créatives » contribuera à débloquer des opportunités économiques dans les multiples secteurs concernés : l’architecture, le patrimoine culturel, le design, la mode, les industries du film et de la musique, l’édition, les arts du spectacle ou encore les jeux vidéo. Elle aura pour mission de former les futurs entrepreneurs du secteur grâce à des programmes d’éducation à l’entrepreneuriat, de soutenir la création par des entreprises de pointe pour fournir des produits et des services innovants. L’appel ouvert jusqu’au 24 mars 2022, invite les entreprises et les acteurs concernés œuvrant dans ce secteur à proposer leur stratégie pour la KIC « Industries culturelles et créatives ».
L’EIT a également lancé un nouveau booster – programme de soutien aux start-ups et aux PME pour développer des produits et services innovants – dans le cadre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen, qui lie innovation, créativité et design pour améliorer la qualité de vie des citoyens. « Scaling New European Bauhaus Ventures » vise à soutenir 20 entreprises, avec un financement de 50 000 € chacune. Les projets retenus devront allier trois dimensions : la durabilité, le partage d’expérience et l’inclusion. La date limite de candidature est fixée au 17 décembre 2021.
Enfin, la participation des Etats tiers au programme Horizon Europe commence à se préciser au fil des premiers accords d’association conclus : le statut de pays associé, forme de coopération la plus étroite avec les pays extérieurs à l’Union européenne, permet aux entités des états tiers et aux chercheurs et innovateurs individuels établis dans le pays concerné, de participer au programme dans les mêmes conditions que les entités des Etats membres de l’UE. A ce jour, six pays sont officiellement associés à Horizon Europe : Ukraine, Islande, Norvège, Turquie, Moldavie et Arménie.
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Participez à la préparation de l’année européenne de la jeunesse
Publié par Adipso le mercredi 27 octobre 2021
GénéralEn ligne avec la récente annonce de la présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne vient de publier une proposition visant à faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse.
Soulignant les sacrifices importants consentis depuis le début de la pandémie par la jeunesse, ainsi que l’importance de l’engagement de celle-ci pour la transition écologique, numérique et solidaire, la Commission européenne considère que l’Union européenne doit donner à celle-ci des perspectives d’avenir plus solides.
C’est pourquoi elle souhaite par le biais de l’Année européenne de la jeunesse mettre à l’honneur les jeunes générations, encourager les jeunes ayant le moins d’opportunités à s’engager pour être des citoyens actifs, promouvoir les opportunités qu’offrent les politiques de l’UE et s’inspirer de la jeunesse pour dynamiser le projet européen.
C’est dans ce cadre qu’a été lancé une plateforme de consultation en ligne pour recueillir les idées et préférences des jeunes quant au format à adopter et aux sujets à aborder.
Les résultats de cette enquête permettront d’alimenter les travaux de la Commission européenne et son programme d’activité pour la jeunesse. La plateforme est ouverte jusqu’au 17 novembre 2021. Pour y participer, il vous suffit de cliquer sur ce lien menant vers la consultation.
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La rentrée européenne du Grand Est
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 14 octobre 2021
GénéralLe 9 septembre dernier a eu lieu la première assemblée générale du groupement d’intérêt public « Grand Est-Europe », marquant ainsi le lancement symbolique de ce collectif régional composé de collectivités, universités et chambres consulaires du Grand Est. A cette occasion, les membres de l’assemblée générale ont élu comme présidente Anne Sander, députée européenne, conseillère régionale du Grand Est et comme vice-présidents :
- Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg
- Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine
- Gilbert Stimpflin, président de la CCI Grand Est
- Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims
Après avoir organisé des cycles d’information sur « Horizon Europe en Grand Est » au printemps et sur « Life » en septembre, Grand Est-Europe, fidèle à sa vocation d’information et d’animation sur les opportunités de financement via les fonds européens, vous propose en cette rentrée un cycle « Erasmus+ en Grand Est », permettant aux acteurs de différents domaines (sport, enseignement supérieur, formation professionnelle) de mieux appréhender les opportunités de ce programme.
En parallèle, Grand Est-Europe poursuit son travail d’anticipation et d’analyse des législations européennes en préparation, par exemple sur les enjeux liés au climat et à l’agriculture. Une première contribution écrite aux travaux préparatoires européens de ce qui est désormais appelé « l’agriculture carbonée » (pratiques agricoles contribuant à la lutte contre le changement climatique) a été récemment soumise à la Commission européenne. Celle-ci présente quelques actions entreprises dans le Grand Est et souligne que les acteurs publics de la région Grand Est se tiennent à la disposition des institutions européennes « pour réfléchir aux pratiques et cadres réglementaires de demain permettant de lutter contre le changement climatique, tout en renforçant le rôle des acteurs de l’agriculture et de la sylviculture », deux secteurs clés de l’économie du Grand Est.
Enfin, le 6 octobre dernier arrivait à Strasbourg le « Connecting Europe Express », train affrété par la Commission européenne ayant sillonné l’Europe depuis plusieurs semaines afin de promouvoir le ferroviaire comme mode de transport moderne, protecteur de l’environnement et du climat et qui rassemble les Européens. La présence de responsables de la Commission européenne et du Parlement européen fut l’occasion de souligner les besoins du territoire en matière de soutien financier aux infrastructures ferroviaires et de développement des mobilités.
L’objectif est clair : répondre au mieux aux nombreux enjeux européens, qu’il s’agisse des législations en préparation par les institutions européennes sur l’énergie et le climat, les publications d’appels à projets pour des financements européens, le développement de l’hydrogène dans les territoires ou encore de la préparation de la présidence française du Conseil de l’UE (janvier-juillet 2022)… et d’ores et déjà se placer dans la perspective de 2022, alors que la Commission européenne se prépare à présenter la semaine prochaine son programme de travail pour 2022.
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« Ensemble, Résiliente, Europe » : priorités slovènes pour l’Union européenne
Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 2 juillet 2021
GénéralPour la seconde fois depuis son adhésion à l’Union européenne en 2004, la Slovénie préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre 2021. La Slovénie devra notamment s’assurer durant cette période de la mise en œuvre de l’agenda stratégique européen arrêté par le Conseil européen, organiser et présider l’ensemble des réunions du Conseil des ministres de l’UE, élaborer les compromis entre les gouvernements des 27 Etats membres, ainsi que représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE.
Le slogan de la présidence slovène « Ensemble, Résiliente, Europe » symbolise une volonté, qui se retrouve également au cœur du logo de celle-ci – reprenant la silhouette du plus haut sommet de Slovénie le Triglav – de démontrer à nouveau la capacité de l’Union européenne à être « encore plus unie et plus résiliente après chaque crise », ainsi que l’impératif de réussir la relance économique en Europe avec la mise en œuvre rapide des plans nationaux de relance.
C’est pourquoi, la Slovénie a décidé de décliner l’action de sa présidence en quatre piliers prioritaires qui sont :
Résilience, reprise et autonomie stratégique : pour doter l’UE d’instruments pour la résilience, soutenir une reprise fondée sur une transition numérique, écologique et juste dont :
- L’Europe de la santé avec la préparation aux futures crises et le renforcement des agences européennes dans le domaine de la santé (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que de préparation de la nouvelle autorité européenne d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA), mais également de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de médicaments.
- La transition écologique avec notamment le paquet législatif « Ajustement à l’objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre » : système d’échange de quotas d’émission de l’UE, partage des charges entre les États membres, normes d’émission de CO2 pour les voitures et l’inventaire approprié de l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie…
- La transition numérique et la cybersécuritéavec paquet numérique (législation sur les marchés numériques (DMA) et législation sur les services numériques (DSA), mais également le cadre général sur l’Intelligence artificielle ou la gouvernance des données et de l’économie des données. Ainsi que le règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques.
Conférence sur l’avenir de l’Europe dont la conclusion des travaux est attendue au printemps 2022.
Mode de vie européen, État de droit et égalité : protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la liberté d’expression.
Sécurité et stabilité de l’Union dans son voisinage : coopération dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, processus d’élargissement et Balkans occidentaux, protection des frontières extérieures et renforcement de l’espace Schengen, ainsi que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile.
Suivez les actualités et priorités de la présidence sur le site internet dédié.
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Plan de relance : feu vert au plan français
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 1 juillet 2021
Développement régional et urbain GénéralLe 23 juin dernier, la Commission européenne a approuvé le « plan de relance et de résilience » présenté le 28 avril dernier par la France et qui bénéficiera de 39,4 milliards d’euros de financements européens, sous forme de subvention. Soit environ 40 % des 100 milliards d’euros d’investissements prévus au titre de « France Relance » dont les priorités sont la transition verte, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. La France prévoit notamment de dédier 46 % de l’enveloppe européenne à la transition écologique et 21% à la transition numérique.
Cette décision intervient à l’issue de la procédure d’analyse et d’évaluation préalable visant à s’assurer que les plans de relance et de résilience nationaux respectent des principes encadrant la mise en œuvre du plan de relance européen (via la « Facilité pour la reprise et la résilience »), dont :
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen.
- les objectifs thématiques dont la contribution aux transitions écologique et numérique : les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité et 20 % aux mesures numériques.
- les objectifs environnementaux de l’Union européenne conformément au principe de « ne pas causer de préjudice (environnemental) important ».
Par ailleurs, la Commission européenne doit également s’assurer de la bonne association des collectivités locales et régionales à la préparation et à la mise en œuvre de ces plans. Dans un contexte où de nombreux représentants de ces collectivités au niveau européen s’inquiètent du faible niveau d’association réelle à ces travaux et des conséquences à moyen terme que cela aura sur la mise en œuvre de l’ensemble des politiques européennes.
Cette décision de la Commission européenne pour être exécutoire doit encore faire l’objet, dans un délai de quatre semaines, d’une approbation formelle à la majorité qualifiée, par le Conseil. Une décision qui devrait intervenir le 13 juillet prochain, lors de la prochaine réunion du Conseil « Affaires économiques et financières ». Cela permettra alors à la France, et aux Etats membres concernés – la Commission européenne a d’ores et déjà validé 12 plans nationaux sur les 24 reçus – d’obtenir un premier versement correspondant à 13% de l’enveloppe qui leur a été allouée dans le cadre de leur plan de relance national.
Ainsi, l’approbation du plan français par le Conseil permettra le versement d’un préfinancement de 5 milliards d’euros. Le versement des tranches successives sera lié à une évaluation préalable par la Commission européenne du respect des objectifs définis avec l’Etat membre concerné, notamment la mise en place des réformes annoncées. La France prévoit de recevoir ses versements annuels de décembre 2021 à décembre 2026.
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Plan de relance européen : feu vert à la levée des fonds sur les marchés
Publié par Thomas Bautz le jeudi 3 juin 2021
Développement régional et urbain GénéralCe 31 mai, la Pologne et l’Autriche, les deux derniers Etats membres à ne pas l’avoir encore fait, ont annoncé avoir ratifié la « décision relative aux ressources propres » permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés financiers les fonds nécessaires au plan de relance européen.
La finalisation de cette procédure, préalable nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance européen, permettra à la Commission européenne d’engager la stratégie de financement inédite de « Next Generation EU » qu’elle entend mettre en œuvre afin de mobiliser les fonds nécessaires pour financer notamment :
- Facilité pour la reprise et la résilience dotée de 672,5 milliards d’euros, instrument clé du dispositif européen de relance abondant les plans nationaux de relance – dont jusqu’ici 22 des 27 ont été communiqués à la Commission européenne.
- Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU) doté de 47,5 milliards d’euros : abondant les fonds structurels européens en région, y compris dans le Grand Est, pour faire face aux conséquences de la crise COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Afin de faire face à l’ampleur et au rythme des sommes à emprunter d’ici à 2026 – selon un rythme annuel de 150 milliards € via l’émission d’obligations et de titres de créance de court terme – reposant sur :
- une décision annuelle relative aux volumes des emprunts et une communication semestrielle relative aux paramètres clés du plan de financement – pour offrir de la transparence et de la prévisibilité aux investisseurs;
- le recours à différents instruments de financement (obligations à moyen et long terme, dont certaines seront émises sous la forme d’obligations vertes NextGenerationEU, et titres de créance à court terme de l’UE) afin de maintenir une certaine souplesse en ce qui concerne l’accès au marché et de gérer les besoins de liquidité et le profil des échéances;
- une combinaison d’adjudications et de syndications, afin de garantir un accès présentant un bon rapport coût-efficacité au financement nécessaire à des conditions avantageuses.
La Commission européenne adoptera sa première décision d’emprunt annuelle et communiquera les informations relatives à son premier plan de financement avant le début de l’emprunt de Next Generation EU, qui est attendu dès ce mois de juin.
Parallèlement, la Commission européenne devra examiner et approuver au fur et à mesure de leur dépôt, les plans de relance nationaux dans un délai de deux mois pour formuler ses éventuelles remarques, puis le Conseil de l’UE devra adopter formellement ceux-ci à la majorité qualifiée dans un délai d’un mois.
La commission européenne veillera notamment à :
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen
- la contribution aux transitions écologique et numérique (les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité et 20 % supplémentaires aux mesures numériques)
22 Etats membres sur 27 ont déjà soumis leur projet à la Commission européenne, dont la France le 28 avril dernier.
Un premier versement de 13 % des sommes aux Etats membres est prévu dès cet été, soit 5 milliards d’euros pour la France (sur les 40 milliards d’euros au total de financements européens contribuant au plan de relance français de 100 milliards d’euros que le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020).
Au 1er mars 2021, près de 26 milliards d’euros du plan de relance français étaient déjà engagés avec l’objectif d’atteindre 40 milliards d’euros d’ici fin 2021.
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Covid, climat, international : Les conclusions du Conseil européen de mai 2021
Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 26 mai 2021
Environnement, climat et santé GénéralUn Conseil européen, instance non législative de définition des orientations et priorités politiques de l’Union européenne, s’est réuni les 24 et 25 mai en présentiel à Bruxelles. A l’ordre du jour de cette réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE : Covid-19, lutte contre le changement climatique et politique internationale.
En ce qui concerne la lutte contre le COVID-19, les dirigeants européens ont appelé à poursuivre « l’accélération des vaccinations ». Les débats ont porté sur la mise en place du certificat COVID numérique devant permettre une meilleure circulation des personnes au sein de l’Union, notamment à l’approche des congés estivaux. Les membres du Conseil européen souhaitent une mise en place du certificat « dans les plus brefs délais » et « de manière coordonnée ». Le poids du tourisme notamment dans l’économie des pays du Sud est très important et le retour des touristes cet été est décisif pour la relance des économies nationales.
Sur la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne a pris des engagements fermes de réduction des gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990 dans la perspective d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Pour y parvenir, la Commission européenne doit présenter un train de mesures législatives ce 14 juillet qui seront accompagnées « d’un examen approfondi de l’impact environnemental, économique et social au niveau des Etats ». Cela renvoie aux efforts respectifs à fournir par chaque Etat membre, en matière de réduction des gaz à effet de serre, à l’instar de la problématique du mix énergétique polonais, particulièrement carboné en raison de la place du charbon.
Enfin, sur le volet « relations internationales » : le Conseil européen a réagi à la situation en Biélorussie et a « fermement condamné » l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk et la détention par les autorités du journaliste Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega. Il a « demandé leur libération immédiate, une enquête de l’organisation de l’aviation civile internationale ». Sur la situation au Proche-Orient, il s’est félicité du cessez-le-feu rappelant son attachement ferme « à la solution fondée sur la coexistence de deux États ».
Après l’entrée en vigueur de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni le 1er mai 2021, le Conseil européen s’est félicité de cette nouvelle étape et en a profité pour inviter la Commission européenne à poursuivre ses efforts pour mettre en place l’ensemble des accords, « notamment dans les domaines des droits des citoyens de l’UE, de la pêche et de l’égalité des conditions de concurrence ».
Le prochain Conseil européen est programmé pour les 24 et 25 juin 2021.
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UE-Suisse : une coopération aussi importante que complexe
Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 5 mai 2021
GénéralUn réseau dense et complexe d’accords régissant les relations UE-Suisse
La Suisse compte parmi les principaux partenaires économiques de l’Union européenne. Elle est en effet le 4ème partenaire de l’UE pour le commerce de marchandises, le 3ème partenaire de l’UE pour le commerce des services, ainsi que le 2ème investisseur dans l’UE et la 2ème destination des investissements étrangers européens. La relation politique est néanmoins marquée par des périodes de rapprochement, alternées de crises.
Ainsi, suite au référendum suisse du 6 décembre 1992, débouchant sur le refus de ratifier l’accord de participation à l’Espace économique européen, la Suisse a souhaité privilégier le développement de ses relations avec l’Union européenne par la voie bilatérale et donc de tisser un réseau dense et complexe d’accords sectoriels.
A l’heure actuelle plus de 120 accords bilatéraux – dédiés à la libre circulation des personnes, les transports terrestres, les transports aériens, les marchés publiques, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture – lient la Suisse à l’Union européenne, suite aux étapes suivantes :
- 1972: accord de libre-échange
- 1999 : première série d’accords sectoriels (ou « accords bilatéraux I ») sur les questions de la libre circulation et de l’ouverture des marchés respectifs : transport aérien, transport terrestre, marchés publics, produits agricoles, recherche (notamment la participation de la Suisse à la coopération en matière de recherche au sein de l’UE, dont notamment les programmes-cadres de recherche de l’UE) ;
- 2004 : seconde série d’accords sectoriels (ou « accords bilatéraux II »), essentiellement sur le renforcement de la coopération économique et sur l’extension de la coopération en matière d’asile et de libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen ; MEDIA (accès des cinéastes suisses aux financements européens) ; l’environnement (la Suisse devient membre de l’agence européenne pour l’environnement) ;
Un accord-cadre pour une interprétation et mise en œuvre homogène des accords sectoriels
Depuis plusieurs années l’Union européenne et la Suisse négocient un accord-cadre institutionnel afin de « trouver des solutions institutionnelles horizontales pour pouvoir adapter les accords de façon dynamique à l’évolution de l’acquis de l’UE, interpréter les accords de façon homogène et mettre en place un mécanisme indépendant de surveillance et de contrôle juridictionnel ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends ». En effet, l’application de ces accords bilatéraux nécessite une mise à jour et une adaptation régulière de ceux-ci à l’évolution de la législation européenne, avec des enjeux importants de sécurité juridique liés à l’interprétation du droit, à la surveillance de l’application des accords concernés et à la résolution des différends dans leur mise en œuvre.
La conclusion d’un tel accord est perçue par l’UE comme étant non-seulement nécessaire pour sécuriser les acquis de la voie bilatérale, mais également un préalable incontournable pour la poursuite et l’intensification des relations dans les domaines d’intérêt commun, notamment la poursuite de la participation aux programmes de recherche et d’innovation Horizon Europe, l’approfondissement de la coopération dans le domaine de la santé publique et de la sécurité alimentaire ou encore de l’énergie.
Des négociations de longue date entre la Suisse et l’Union européenne
Les négociations sur un accord-cadre institutionnel – dont l’idée est évoquée depuis 2002 – ont connu plusieurs phases de crispation importantes. Celles-ci ont été lancées le 22 mai 2014 entre l’Union européenne et la Suisse et ont été clôturées au niveau politique le 23 novembre 2018. A l’issue de ces négociations avec l’Union européenne, le Conseil fédéral Suisse a annoncé vouloir lancer une vaste consultation nationale des acteurs politiques, économiques et sociaux suisses afin de s’assurer du soutien de ceux-ci. A l’issue de celle-ci, en avril 2019, un certain nombre de questions ont été soulevées par la Suisse, dont trois principales toujours en discussions : les aides d’État, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté qui élargit l’accès aux prestations sociales.
Le rejet par près de 62% des électeurs suisses de l’initiative « Pour une immigration modérée » fin 2020, a ouvert la voie à un nouveau cycle de négociation entre l’Union européenne et la Suisse. Cependant, après plusieurs mois de négociations, ainsi qu’une rencontre le 23 avril dernier entre le président de la Confédération Suisse, Guy Parmelin, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, l’accord-cadre institutionnel s’inscrit dans un horizon toujours aussi incertain, le blocage sur les trois sujets mentionnés subsistant. Cependant, dès le 30 avril dernier la secrétaire d’Etat suisse, Livia Leu, et la négociatrice de l’UE, Stéphanie Riso, directrice-adjointe du cabinet de la Présidente Ursula von der Leyen, ont repris les négociations afin de trouver une voie de sortie pour faire aboutir cet accord essentiel pour les deux parties.
Un accord global entre l’UE et la Suisse, s’il devait advenir, permettrait de renforcer la coopération entre les acteurs du Grand Est et des cantons suisses voisins, par exemple à travers des coopérations pour la recherche et l’innovation dans le cadre du programme « Horizon Europe ».
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70e anniversaire du Traité de Paris établissant la CECA
Publié par Gaëtan Claeys le mardi 27 avril 2021
GénéralHommage à l’action du Mosellan Robert Schuman
Les Européens ont célébré le 18 avril 2021 le 70e anniversaire du Traité de Paris établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cet acte, considéré comme « l’ancêtre » de l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui, est la concrétisation de la volonté de personnages historiques engagés en faveur de la construction européenne, les « pères fondateurs ».
Parmi ceux-ci, le Mosellan Robert Schuman va jouer un rôle central et décisif. Avec l’aide de Jean Monnet, c’est lui qui prononce 11 mois plus tôt le 9 mai 1950 une déclaration qui fera date et deviendra la « journée de l’Europe ».
Dans le salon de l’horloge du Quai d’Orsay, Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, appelle les Européens à s’unir. Il prononce plusieurs formules qui resteront clés dans la construction européenne : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». Il propose pour cela de mettre en commun les productions française et allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune : « La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible ».
Cette déclaration est absolument décisive dans la construction européenne, seulement 5 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, 6 pays vont signer le traité de Paris pour une durée de 50 ans : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D’autres grands Européens vont jouer un rôle fondamental : l’Allemand Konrad Adenauer, Chancelier et ministre des Affaires étrangères, ou le Luxembourgeois Joseph Bech, ministre des Affaires étrangères. Jean Monnet sera le premier président de la haute autorité nouvellement créée.
Robert Schuman, né au Luxembourg, plusieurs fois ministre et président du Conseil des ministres sous la 4e République, est considéré comme l’un des « pères fondateurs » de l’Europe. Il repose dans sa commune de Scy-Chazelles, en Moselle, Grand Est, où il est possible de visiter la Maison de l’Europe de Scy-Chazelles – CERS (centre-robert-schuman.org). Une fondation reconnue d’utilité publique, centre de recherches et d’études sur l’Europe, porte son nom : La Fondation Robert Schuman (robert-schuman.eu). Sans sa volonté d’unir les Européens d’après-guerre, le Traité de Paris n’aurait pas vu le jour et permis le point de départ de la construction européenne telle que nous la connaissons.
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