InvestEU, un instrument stratégique pour stimuler l’investissement en Europe

Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 1 avril 2021

Général

Après le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement le 17 mars le programme d’investissement « InvestEU », système de garantie budgétaire de l’Union européenne, rassemblant au sein d’une même structure les mécanismes européens de prêts et de garanties.

Doté de 26,2 Md€, celui-ci doit, grâce à l’utilisation des crédits européens comme garantie publique, avoir un effet de levier sur l’investissement pour générer 372 Md€ d’investissements publics et privés, notamment pour remédier à des défaillances du marché ou à des difficultés de financement dans la phase de relance de l’économie européenne.

Quatre priorités, couvrant des champs importants, structurent ce programme :

« Infrastructures durables » (9,9 Md€) : énergies renouvelables, connectivité numérique, transports, économie circulaire, infrastructures de gestion de l’eau, des déchets et autres infrastructures environnementales…
« Recherche, innovation et numérisation » (6,6 Md€) : transfert des technologies et des résultats de la recherche vers le marché, soutien aux acteurs du marché, démonstration et déploiement de solutions innovantes, numérisation de l’industrie…
« PME » (6,9 Md€) : accessibilité des financements pour les PME, soutien en capital aux PME ;
« Investissements sociaux et compétences » (2,8 Md€) : économie sociale et solidaire, inclusion et accessibilité, innovation sociale, microfinancement….

Dans le cadre de ces priorités, InvestEU soutiendra également des investissements d’importance stratégique pour l’Union européenne – notamment en matière de renforcement des chaînes de valeur européennes ou d’infrastructures et technologies critiques – qui pourront bénéficier d’un soutien de ce programme, dont par exemple, les technologies liées aux énergies renouvelables, le soutien aux capacités de fabrication de produits pharmaceutiques et médicaux, la production et le recyclage de composants informatiques.

Des partenaires financiers sélectionnés ou « partenaires chargés de la mise en œuvre » – dont le groupe BEI pour 75 % de la garantie européenne et d’autres institutions financières nationales – assureront la mise en œuvre de cette garantie

Une plateforme de conseil, porte d’entrée unique pour les autorités, porteurs de projets et intermédiaire financiers, sera chargée d’accompagner la structuration et la mise en œuvre des priorités d’investissement d’InvestEU et d’assurer des actions de préparation pour renforcer les capacités d’investissement dans les domaines pour lesquels le marché couvre imparfaitement les besoins.

Enfin, un portail InvestEU, s’appuyant sur le portail européen de projets d’investissement (EIPP), aura vocation à faciliter et accélérer la mise en relation entre les porteurs de projets européens et de potentiels financeurs

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Coup d’envoi de la conférence pour l’avenir de l’Europe

Publié par Thomas Bautz le mardi 23 mars 2021

Général

Coup d’envoi de la conférence pour l’avenir de l’Europe

Annoncée par la Présidente de la Commission européenne dès 2019, dans ses orientations politiques, comme une initiative centrale de son mandat, la Conférence pour l’Avenir de l’Europe a pour ambition d’associer les citoyens européens aux grands débats européens afin de leur permettre d’exprimer leurs attentes et leurs préoccupations sur l’avenir de l’Union européenne.

Les résultats d’une enquête Eurobaromètre réalisée fin 2020, à la demande de la Commission européenne et du Parlement européen, sur l’avenir de l’Europe, mettent en lumière les attentes fortes des citoyens européens qui sont près de 51% à vouloir participer aux travaux de la conférence et 76% à considérer celle-ci comme un progrès pour la démocratie. Des citoyens qui considèrent que les principaux défis à relever pour l’avenir de l’Europe sont le changement climatique, la protection de l’environnement, terrorisme et la protection de la santé

Après plusieurs mois de préparation, et un lancement retardé en raison notamment de la pandémie actuelle, le Président du Parlement européen, David Sassoli, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, et le Premier ministre portugais, António Costa pour le Conseil de l’Union européenne, ont signé mercredi 10 mars une déclaration commune fixant les objectifs, la structure, le cadre et le calendrier de cette conférence.

Les travaux de la convention pour l’avenir de l’Europe, dont le pilotage et la mise en œuvre sont assurés conjointement par ces trois institutions européennes s’appuieront notamment sur la mise en place des éléments suivants :

Une plateforme numérique multilingue permettant de soumettre des contributions ;
De panels citoyens au niveau européen et national ;
De débats, événements et conférences aux niveaux européen, national, régional et local.

Transition écologique, transformation numérique, valeurs européennes, lutte contre les inégalités ou encore rôle de l’Europe sur la scène internationale seront parmi les sujets au cœur des échanges de ces prochains mois, notamment à l’occasion du lancement de la conférence, prévu le 9 mai prochain, à Strasbourg, capitale européenne et cœur de la démocratie parlementaire européenne.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Candidatez pour l’édition 2021 de la Semaine européenne des régions et des villes

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 8 février 2021

Développement régional et urbain Général

Candidatez pour l’édition 2021 de la Semaine européenne des régions et des villes

La 19^e édition de la Semaine européenne des régions et de villes se déroulera cette année du 11 au 14 octobre. Transition numérique, cohésion, citoyens et transition verte : seront au cœur de l’édition 2021 « Ensemble pour la relance » :

Cohésion de l’urgence à la résilience : Quel est l’impact du travail des régions et des villes pour la santé et la relance économique et sociale ? Quels sont leurs besoins et leurs propositions ? Quelle évaluation faire aujourd’hui des réalisations et mesures de l’Union européenne ?
La transition verte : Quel est le rôle des régions et des villes de l’UE pour relever les défis de la transition verte et sociale à court et à long terme ? Les transports durables, seront également à l’honneur en lien avec l’Année européenne du rail.
La transition numérique : Comment les régions et les villes peuvent-elles relever les défis numériques et comment les citoyens peuvent-ils contribuer à ce processus ?
Engagement des citoyens : Quelles sont les attentes et les propositions des citoyens pour l’avenir de l’Europe notamment dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe?

Dates limites pour candidater :

Du 28 janvier au 26 mars 2021 pour l’organisation d’un événement partenaire ;
Du 28 juin au 3 septembre 2021 pour l’organisation d’un événement satellite ;

En raison de la situation sanitaire, cette nouvelle édition se déroulera en ligne. Une participation en présentiel limitée est envisagée mais sera à confirmer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Vous souhaitez plus d’informations ou vous voulez trouver d’autres partenaires européens pour organiser un événement, rendez-vous sur le site de la semaine européenne des régions et des villes.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Une cinquième assemblée franco-allemande sous la marque de la pandémie

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 1 février 2021

Général

Une cinquième assemblée franco-allemande sous la marque de la pandémie

La cinquième réunion de l’assemblée parlementaire franco-allemande (AFPA) s’est tenue vendredi 22 janvier, trois ans après la signature du Traité de coopération et d’intégration franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, 1 an après son entrée en vigueur, et 58 ans après la signature du traité de l’Élysée.

A cette occasion, les 100 parlementaires qui constituent cette assemblée se sont réunis pour discuter de deux résolutions :

« Plus forts ensemble pour sortir de la crise du coronavirus – Impulsions franco-allemandes pour renforcer l’Europe au sortir de la pandémie » : une stratégie commune de sortie de crise, pour l’établissement de règles afin d’éviter de fermer les frontières. Cette résolution a pour objectif de poser les jalons de ce que sera l’espace de vie commun, une société durable, innovante et tournée vers l’avenir. Il est rappelé que le vaccin est une « lueur d’espoir » mais pas une « solution miracle », et que le comité de coopération transfrontalière est une structure unique en Europe.
« Sortir de la crise par l’innovation en route vers l’Union européenne de l’innovation » : Ce projet de résolution a pour objectif d’appuyer les politiques des deux pays en matière de numérique, d’innovation et d’Intelligence artificielle par le biais d’une coopération renforcée.

Lors de l’audition du ministre fédéral des transports allemand, Andreas Scheuer, d’autres questions ont été abordées :

Le renforcement des lignes ferroviaires : notamment l’amélioration les liaisons transfrontalières depuis Francfort, la Sarre et Freiburg, l’importance pour la mobilité d’un espace de données européen comme, Gaia X, et l’harmonisation et réduction des redevances au niveau des tronçons et des rails pour faciliter et encourager le fret ferroviaire. L’hydrogène et plus particulièrement l’importance d’avoir des infrastructures de recharges à proximité de la frontière, et l’importance d’une démarche européenne pour une mobilité électrique et hydrogène accrue. La France et l’Allemagne devraient se positionner en moteurs de la transition de la mobilité en Europe.

En Grand Est, la coopération franco-allemande est un sujet de la plus haute importance et s’illustre par de nombreux projets. Le dernier en date est le pacte d’assistance mutuelle dont l’objectif est de renforcer la coopération pour la gestion et la prévention des crises sanitaires

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Semaine européenne des régions et des villes 2021

Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 18 décembre 2020

Développement régional et urbain Général

Semaine européenne des régions et des villes 2021

La 19^e édition de la Semaine européenne des régions et des villes est d’ores et déjà en cours de préparation : cet événement phare consacré à la politique régionale, espace unique de mise en réseau et de valorisation de la coopération à travers l’Europe, se déroulera du 11 au 14 octobre 2021.

A l’issue d’une consultation en ligne de l’ensemble des partenaires intéressés, le Comité européen des Régions a récemment dévoilé les grandes thématiques qui seront au cœur de l’édition 2021 : Numérique, cohésion, citoyens et écologie seront les priorités qui guideront l’organisation de cette nouvelle édition.

Prochaine étape : le Comité des région fournira des informations complémentaires et un formulaire de candidature en début d’année 2021.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Nouveau budget et présidence portugaise : l’UE à un tournant

Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 17 décembre 2020

Général

Nouveau budget et présidence portugaise : l’UE à un tournant

Le Portugal s’apprête, pour la 4^e fois de son histoire, à assurer la « présidence tournante » du Conseil de l’Union européenne pour les 6 prochains mois, et ceci dans un contexte où l’Europe est confrontée à une deuxième vague de la pandémie de covid-19 s’accompagnant de perspectives économiques et sociales particulièrement incertaines.

La présidence portugaise succédera au 1^er janvier prochain à la présidence allemande. Cette dernière est parvenue à obtenir in extremis lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 un accord politique permettant de mettre en œuvre le prochain cadre financier pluriannuel 2021 – 2027 (1 074 milliards), ainsi que le plan de relance européen (750 milliards d’euros), jusque-là tous deux bloqués par l’opposition de certains Etats membres au nouveau mécanisme conditionnant l’octroi de ces fonds au respect de l’état de droit. Il reviendra à la présidence portugaise d’assurer la finalisation de cet accord et la mise en œuvre du cadre législatif nécessaire au déploiement des futures politiques européennes.

En effet, si les institutions européennes se sont accordées ces dernières semaines sur de nombreux textes sectoriels – Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Fonds de Transition Juste, REACT-EU, ERASMUS +, Europe Créative, Horizon Europe, programme « Europe Numérique », pour n’en citer que quelques-uns – un important travail reste à mener afin de finaliser le cadre législatif des différents textes sectoriels qui accompagnent le cadre financier pluriannuel financier, par exemple sur la Politique Agricole Commune (PAC) ou encore le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).

Ces textes portent des enjeux essentiels pour la mise en œuvre des politiques européennes dans les territoires, au service des citoyens européens.

Dans ce contexte, la présidence portugaise a choisi de placer son action sous le signe de cinq grandes priorités : l’Europe résiliente, l’Europe sociale, l’Europe verte, l’Europe numérique, la place de l’Europe dans le monde.

L’Europe sociale constituera pour la présidence portugaise un enjeu transversal et prioritaire : « notre fil rouge, c’est l’Europe sociale, l’idée que nous devons utiliser le modèle social européen comme une voie de sortie de crise (…) et aussi comme un facteur de croissance », selon la secrétaire d’État aux affaires européennes.

Europe résiliente : outre la mise en œuvre du plan de relance européen, l’action du Portugal portera sur le renforcement de la stratégie industrielle européenne, en lien avec la question de « l’autonomie stratégique européenne » à l’innovation -, avec le lancement d’Horizon Europe – mais également sur les politiques de cohésion économique, sociale et territoriale. Le renforcement du mécanisme de protection civile de l’Union et la capacité de réaction aux épidémies font également partie des priorités portugaises.

Europe verte : alors que les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés les 10 et 11 décembre derniers sur l’objectif de -55% d’émissions de CO₂ à l’horizon 2030, par rapport à 1990, la présidence portugaise, conformément à l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne, entend :

encourager le déploiement d’instruments financiers, notamment par le biais de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) afin de stimuler les investissements publics et privés dans ce domaine ;
favoriser la numérisation et la gestion durable des ressources naturelles ;
assurer la poursuite des négociations sur la réforme de la politique agricole commune.

Elle organisera en février prochain une conférence sur le changement climatique, ainsi qu’une autre sur l’hydrogène vert et la transition énergétique en avril.

Europe Numérique : l’accélération de la transition numérique et l’accompagnement des changements économiques et sociaux induits par celle-ci seront au centre de cette priorité, avec une attention particulière pour :

le développement des compétences numériques et l’enseignement à distance ;
la transformation des entreprises et des plates-formes numériques ;
la promotion de la santé et de la prévention des maladies figurent au titre des priorités portugaises.

Ainsi que sur le déploiement d’un cadre européen éthique et fiable, qui figurera à l’ordre du jour d’une conférence avec la Commission européenne, en mars prochain.

Sur le plan international, outre la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, la présidence portugaise concentrera son action sur le renforcement de la relation avec l’Afrique qui constituera une priorité transversale, ainsi que sur le renouveau des relations transatlantiques et l’intensification des relations avec l’Inde.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Dernière ligne droite pour le futur budget de l’Union Européenne ?

Publié par Gaëtan Claeys le lundi 14 décembre 2020

Économie, industrie, énergie Général

Dernière ligne droite pour le futur budget de l’Union Européenne ?

A l’issue de négociations marathon, particulièrement difficiles, le Conseil européen est arrivé de haute lutte le 21 juillet dernier à dégager un accord portant d’une part sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 pour un montant de 1074 milliards d’euros et sur le déploiement d’un plan de relance sur la période 2021-2023 de 750 milliards d’euros.

S’il s’était félicité de l’accord entre les États membres sur plan de relance en qualifiant celui-ci d’ « historique », le Parlement européen a marqué dès le 23 juillet dernier sa volonté de pouvoir renégocier les contours de l’accord politique : pour les députés européens, le montant du budget pluriannuel 2021-2027 contrevient dans sa forme actuelle à la réalisation de certaines priorités politiques de l’Union européenne.

Malgré des avancées, notamment en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres (ex. contribution plastique, taxation des émissions de CO2…), ainsi que d’association du Parlement européen à la mise en œuvre du plan de relance,, les négociations achoppent encore sur plusieurs points.

Des points importants de blocage demeurent notamment sur plusieurs questions dont :

le financement de 15 programmes pluriannuels (programme de l’UE pour la santé, Horizon Europe, Europe Créative, Erasmus+) qui ont vu leur enveloppe fortement réduite dans le cadre de l’accord de juillet dernier et que le Parlement européen juge prioritaires pour l’avenir des politiques européennes ;
la prise en compte au sein du budget pluriannuel 2021-2027 du remboursement des intérêts des prêts du plan de relance et la possibilité de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer d’autres priorités du budget européen ;
la question du mécanisme de suivi du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du budget européen, permettant de suspendre des paiements en cas de violation de ces principes de base de l’Union. Ce mécanisme dont la mise en place nécessite l’unanimité des États membres est rejeté par certains d’entre eux, opposés à un système trop contraignant ;

Lors du sommet des 15 et 16 octobre, le président du Parlement européen a rappelé la volonté de celui-ci d’obtenir une augmentation du montant global du budget pluriannuel 2021-2027 : l’ajout de 39 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre un niveau de dépenses équivalent à celui de la période 2014–2020 pourrait représenter une « énorme différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques ». Cependant, à l’issue de ce sommet, les États membres ont réaffirmé qu’ils ne souhaitaient pas s’éloigner du compromis obtenu en juillet dernier pour ne pas remettre en cause le fragile équilibre trouvé au cours de ces négociations et qui requiert l’unanimité au sein du Conseil.

C’est dans ce contexte de tensions interinstitutionnelles, que se déroule aussi la préparation du budget de l’année 2021 qui doit faire l’objet d’une première lecture en plénière du Parlement européen en novembre, avant une adoption programmée en décembre.

Qu’il s’agisse du budget pluriannuel 2021-2027 ou du budget 2021, les bénéficiaires potentiels, collectivités territoriales, chercheurs, entrepreneurs, associations du Grand Est, espèrent qu’un accord pourra intervenir rapidement et que les fonds seront mobilisables au plus vite, au bénéfice du territoire et de ses habitants.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter

Zoom sur le discours sur l’état de l’Union

Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 11 décembre 2020

Général

Zoom sur le discours sur l’état de l’Union

Evénement annuel instauré par le Traité de Lisbonne, le discours sur l’état de l’Union est l’occasion pour l’exécutif européen de présenter le bilan de son action et de tracer les grandes orientations prioritaires que celui-ci entend mettre en œuvre pour l’année à venir.

Réaffirmer les priorités de l’union européenne

Mercredi 16 septembre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé son 1er discours sur l’état de l’Union, intitulé « Construire le monde dans lequel nous voulons vivre : une Union pleine de vitalité dans un monde d’une grande fragilité » devant les députés européens, réunis exceptionnellement pour cela au sein de l’hémicycle de Bruxelles et non de Strasbourg.Saluant la préparation en un temps record du plan de relance et du nouveau budget pluriannuel 2021-2027, la Présidente de la Commission européenne a rappelé que l’instrument pour la relance «Next Generation EU» doit créer des perspectives pour le monde de demain, et non pas établir des plans d’urgence pour le monde d’hier. Celui-ci doit permettre de :

aider les États membres à se remettre de la crise, à réparer les conséquences de cette dernière et à en sortir plus forts;·
stimuler les investissements privés et à soutenir les entreprises en difficulté;·
renforcer les programmes clés de l’UE afin de tirer les leçons de la crise, de rendre le marché unique plus fort et plus résilient et d’accélérer la double transition écologique et numérique.

« Sortir de la crise ensemble : tenir les promesses de l’Europe »

Afin de tirer les leçons de la crise sanitaire actuelle, la Présidente de la Commission européenne a annoncé sa volonté de fixer des règles communes pour des salaires minimums et de renforcer l’union économique et monétaire. Elle a ensuite rappelé son ambition, partagée par le Parlement européen, de progresser encore davantage sur la voie d’une Union européenne de la Santé. Ce domaine d’intervention relevant très directement de la compétence des Etats membres, elle a notamment souligné la nécessité de :

réussir à doter le nouveau programme « L’UE pour la santé » de moyens suffisants afin d’affronter les défis sanitaires transfrontaliers ; de rendre les produits de santé disponibles et abordables ; de renforcer les systèmes de santé.·
renforcer la coordination et la gestion des crises : renforcer le rôle et les pouvoirs de l’Agence européenne du médicament et du centre de prévention et de contrôle des maladies (ECDC); Création d’une agence de recherche et de développement biomédicaux avancés ;

Elle a proposé que la prochaine Conférence sur l’avenir de l’Europe, puisse examiner la question de nouvelles compétences à conférer à l’UE en matière de santé.

Propulser l’Europe vers l’avenir : construire le monde dans lequel nous voulons vivre

Soulignant que la pandémie actuelle, et le confinement auquel l’Europe et le monde ont étés soumis, n’ont pas eu d’effet significatif sur le réchauffement climatique, la Présidente de la Commission a rappelé l’objectif de faire de l’Europe le 1er continent climatiquement neutre d’ici 2050. Celle-ci a dévoilé à cette occasion l’objectif très attendu de réduction des émissions de gaz à effet de serre : au moins 55% d’ici 2030 – contre 40 % précédemment – et a annoncé la révision d’ici l’été prochain de l’ensemble de la législation européenne sur le climat et l’énergie. Elle a rappelé que 37% de l’outil de relance « Next Generation EU » devra contribuer aux objectifs du pacte vert et à l’amplification des investissements sur des sujets prioritaires tels que l’hydrogène, la rénovation énergétique ou le déploiement de bornes de recharge électrique.

Rappelant les enjeux en matière de numérisation afin que l’Union européenne ne soit pas « contrainte de s’aligner sur d’autres acteurs » et de faire de la prochaine décennie celle de l’Europe Numérique, la Présidente de la Commission européenne entend concentrer son action sur :

la construction d’une Europe des données avec notamment l’ambition de développer des espaces communs de données en matière de santé et d’énergie ou la création d’un « cloud » européen en s’appuyant sur l’initiative Gaia X ;
la mise en place d’un cadre européen pour le développement des technologies issues de l’intelligence artificielle afin de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs européens ;
le renforcement du déploiement des infrastructures numériques avec l’accélération de l’accès des zones rurales au très haut-début, une connectivité sécurisée, le déploiement de la 5G, de la 6G et de la fibre ;
le développement de la prochaine génération de superordinateurs « made in Europe », ainsi que de microprocesseurs de prochaine génération permettant d’augmenter le volume des données valorisées, alors qu’actuellement 80% des données industrielles collectées ne sont pas utilisées.

Retrouvez l’intégralité du discours sur l’état de l’Union, ainsi que la lettre d’intention détaillant les initiatives que la Commission européenne entend présenter au cours de l’année à venir, afin de réaliser les objectifs énoncés dans le discours.

Retour au blog Partager : Facebook Twitter