Vers la reprise des déplacements en Europe grâce à un « certificat vert numérique » ?
Vers la reprise des déplacements en Europe grâce à un « certificat vert numérique » ?
Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 2 avril 2021
Environnement, climat et santé Mobilités, tourisme et cultureLe 17 mars, la Commission européenne a publié une proposition législative visant à créer un document gratuit appelé « certificat vert numérique », présentant une approche unifiée au niveau européen pour faciliter la libre circulation sur le territoire de l’UE. Le certificat vert vise à permettre aux Européens de pouvoir attester de leur immunité pour « voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible », a déclaré le Commissaire européen chargé de la justice, M. Didier Reynders.
Le document permettrait la reprise des déplacements des citoyens de l’UE en fournissant la preuve de l’immunité de son porteur, s’il a été vacciné contre la COVID-19, a été testé négatif, ou a développé des anticorps après s’être remis de la maladie. Ce certificat serait disponible sous format numérique ou papier et authentifié par un code QR. Grâce à celui-ci, les voyageurs se rendant d’un État membre à un autre seraient exemptés de la totalité ou d’une partie des restrictions imposées (quarantaine, tests…), ce qui pourrait permettre aux Européens de voyager au sein du continent et au secteur touristique de relancer ses activités.
Cependant, les Etats seront toujours libres de décider quelles restrictions peuvent être levées pour les voyageurs. Par ailleurs, le certificat vert numérique n’aurait pas vocation à devenir obligatoire, afin d’éviter tout risque de discrimination à l’égard de certains pays ou personnes non-immunisées. « Tous les citoyens de l’UE ont le droit fondamental à la libre circulation dans l’UE et ce droit s’applique indépendamment du fait qu’ils soient vaccinés ou non », rappelle la Commission européenne. Si un État membre devait maintenir l’obligation pour les détenteurs d’un certificat vert numérique de se soumettre à une quarantaine ou à des tests, il devrait en informer la Commission européenne et tous les autres États membres et justifier les raisons de ces mesures.
Dans sa proposition, la Commission européenne souligne que le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire, qui sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.
La proposition est maintenant discutée par les États membres et par le Parlement européen, en procédure d’urgence, afin d’obtenir un accord rapide et une mise en œuvre d’ici l’été.
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Financement des infrastructures européennes : un accord sur le MIE
Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 31 mars 2021
Mobilités, tourisme et cultureLes orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) constitue l’instrument essentiel en matière de déploiement d’infrastructures européennes de transport en Europe.
La mise en œuvre de ce schéma s’appuie sur l’outil de financement des infrastructures : le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), programme qui vise à jouer un rôle de catalyseur pour les interventions, européennes et nationales, afin d’accélérer les investissements et de renforcer les synergies dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie
Pour la période 2021 – 2027, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe dit « MIE 2.0 », a donc pour objectif de soutenir les investissements en faveur des projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun dans le domaine des transports, du numérique et de l’énergie. Doté de 33,71 milliards d’euros, celui-ci prévoit d’apporter un soutien de :
- 25,81 milliards d’euros pour le transport ;
- 5,84 milliards d’euros pour l’énergie ;
- 2,06 milliards d’euro pour le numérique ;
Les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la deuxième génération du MIE, qui sera en vigueur de 2021 à 2027, ont abouti à un accord informel le 11 mars dernier. Les ambassadeurs de l’UE (Coreper) ont adopté le 24 mars la proposition de règlement établissant le MIE. L’accord doit être approuvé définitivement par les commissions des Transports et de l’Industrie du Parlement le 24 avril, avant que les ministres des transports au Conseil et la plénière du Parlement européen ne valident définitivement dans les semaines suivantes l’accord intervenu.
Après l’adoption formelle de ce règlement celui-ci entrera en vigueur, avec une date d’effet au 1er janvier 2021. Le lancement des premiers appels à projets devrait intervenir en juin prochain.
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Consultation publique sur le futur programme transnational INTERREG Europe du Nord-Ouest 2021-2027
Publié par Thomas Bautz le vendredi 12 mars 2021
Mobilités, tourisme et cultureLe programme INTERREG Europe du Nord-Ouest couvre les territoires de huit pays : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni, et vise à soutenir le développement durable de cette région.
Afin de préparer son nouveau programme pour la période 2021-2027, les partenaires et parties prenantes intéressées aux niveaux européen, national, régional et local sont invitées à donner leur avis sur les orientations thématiques présélectionnées par les États membres à ce stade du processus.
Contribuez à construire le futur programme et participez à la consultation INTERREG Europe du Nord-Ouest 2021-2027.
La consultation est ouverte jusqu’au dimanche 28 mars, celle-ci est disponible dans les quatre langues du programme : allemand, anglais, français et néerlandais.
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30 ans de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles européennes
Publié par Gaëtan Claeys le vendredi 19 février 2021
Mobilités, tourisme et cultureLe volet MEDIA du programme «Europe créative» de l’UE, visant à soutenir les industries cinématographique et audiovisuelle européennes, fête ses 30 ans en 2021. Pour marquer cet anniversaire, la Commission européenne a lancé une campagne de communication autour de ce programme ainsi que du lancement du nouveau volet MEDIA du programme «Europe créative», qui s’étend de 2021 à 2027 et dispose d’un budget de 1,4 milliard d’euros pour le sous-programme MEDIA.
La campagne se déroulera tout au long de 2021, principalement via les médias sociaux pour atteindre les jeunes et les professionnels de l’industrie.
Le contenu de la campagne sera axé sur 10 thèmes différents expliquant l’industrie audiovisuelle. Retrouvez plus d’informations sur la page web qui lui est consacrée.
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Eurovignette : une négociation sensible sur les péages routiers
Publié par Gaëtan Claeys le mardi 2 février 2021
Mobilités, tourisme et cultureLe 18 décembre dernier, le Conseil de l’UE (Etats membres) a adopté une position sur la révision des règles applicables aux péages routiers en Europe (directive Eurovignette). L’objectif de la directive est de réviser le système de financement des infrastructures du réseau routier transeuropéen, en appliquant le principe de l’utilisateur-payeur. Le Conseil souhaite laisser aux Etats la liberté de choisir entre plusieurs systèmes de redevance, une position présentant une grande flexibilité et très éloignée de la position initiale de la Commission européenne, mais aussi de celle du Parlement européen.
Les États membres souhaitent notamment :
- maintenir les vignettes forfaitaires, sur la base de la durée (journée, semaine, mois, année) et non sur la distance parcourue ;
- reconduire l’exemption de péage les camions de moins de 12 tonnes pendant huit ans ;
- faire varier les redevances et les péages en fonction des émissions de CO2 des véhicules en continuant à appliquer une variation des redevances sur base de la classe Euro des véhicules existants;
- rendre obligatoire une redevance pour les coûts externes des poids lourds (bruit, pollution de l’air) sur certaines parties du réseau ;
- prévoir la possibilité de mettre en place une redevance à appliquer uniquement pendant les heures de congestion pour lutter contre les embouteillages ;
- majorer les péages sur certains itinéraires sujets aux embouteillages.
Maintenant que les deux co-législateurs (Conseil de l’UE et Parlement européen) ont arrêté leur position, le projet de directive Eurovignette entre dans la phase de négociation interinstitutionnelle (« trilogue ») devant permettre d’obtenir un texte unique consensuel. La présidence portugaise du Conseil a ouvert le premier trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen le 29 janvier 2021, où représentants du Conseil et députés européens ont pu présenter leur position et expliquer leurs désaccords. Les positions entre les deux institutions étant très éloignées, la possibilité d’obtenir un accord politique d’ici la fin du semestre demeure peu probable. Conseil et Parlement européen sont néanmoins conscients des grands enjeux en termes de transport et d’environnement et que des progrès rapides sont nécessaires.
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2021 année européenne du rail : le transport ferroviaire mis à l’honneur
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 1 février 2021
Mobilités, tourisme et cultureL’Année européenne du rail a débuté le 1er janvier 2021 afin de promouvoir les atouts du ferroviaire en tant que moyen de transport sûr et durable. Cette initiative vise à encourager les Européens à utiliser le rail, contribuant ainsi à l’effort de neutralité climatique d’ici 2050.
L’Année du rail sera marquée par diverses activités liées au chemin de fer en Europe, qui ont démarré le 25 janvier 2021 par la remise du Prix du chemin de fer européen, décerné au projet de train à hydrogène iLINT.
Le 29 mars 2021, un événement consacré au transport ferroviaire à Lisbonne lancera officiellement l’Année du rail, laquelle prendra fin en mai 2022 avec la clôture d’une exposition allemande sur l’histoire du design ferroviaire.
Découvrez l’initiative et les événements à venir sur le site internet dédié.
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Coup d’envoi de la présidence française du Sommet de la Grande Région
Publié par Thomas Bautz le mardi 26 janvier 2021
Développement régional et urbain Mobilités, tourisme et cultureAvec 11,7 millions d’habitants, la Grande Région, au sein d’un espace partagé de 65 401 km², à cheval entre 4 pays européens – Allemagne, Belgique, France et Luxembourg – est l’une des plus grandes régions de coopération transfrontalière d’Europe et un espace unique d’épanouissement de la construction européenne.
Cet espace rassemble les régions de Sarre et de Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Lorraine dans la région Grand Est, l’ensemble du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone de Belgique.
A l’issue de deux années de présidence sarroise, placée sous la devise « Faire avancer la Grande Région ensemble », et fortement marquée par un contexte de crise inédit qui a souligné l’importance et la vitalité de la coopération au sein de celle-ci, c’est au tour du versant français de prendre le relai et d’assurer la présidence du Sommet de la Grande Région depuis le 20 janvier dernier.
Transformer, valoriser, rapprocher et protéger, tels sont les objectifs que poursuivra la présidence française lors de son mandat qu’elle a placé sur le signe d’une « Grande Région, carrefour de l’Europe : un espace innovant, résilient et solidaire ».
- Transformer les territoires en accompagnant le rapprochement et la transformation des écosystèmes d’innovation et industriels, ainsi que les initiatives pilotes, que ce soit en matière d’intelligence artificielle, de recherche médicale ou de nouvelles sources d’énergie ;
- Valoriser les ressources agricoles et naturelles afin de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques de préservation, tant de la biodiversité que des ressources en eau, mais également de développement des circuits courts dans le domaine de l’alimentation ;
- Rapprocher toujours plus les citoyens par la langue, la culture ou le tourisme, mais également par la formation et la citoyenneté ;
- Protéger les citoyens en renforçant les coopérations en matière de santé publique, de protection civile et de sécurité, mais également de prévention de la dépendance.
La présidence française aura pour tâche d’assurer la coordination politique entre les régions membres du Sommet, d’animer les priorités de travail de celui-ci et d’impulser l’approfondissement de la coopération transfrontalière dans le cadre d’une présidence collégiale composé de trois départements frontaliers – la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle – de l’Etat et de la Région Grand Est.
Plus d’information sur la Grande Région : http://www.granderegion.net/
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Nouveau programme Erasmus+ 2021–2027 : davantage d’opportunités pour un public plus large
Publié par Gaëtan Claeys le lundi 25 janvier 2021
Mobilités, tourisme et culture Recherche, innovation, enseignement supérieurLa conférence nationale de l’Agence Erasmus+ France / Education Formation, organisée le 14 janvier 2021, a présenté le nouveau programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 : une palette d’opportunités qui vise l’enseignement scolaire, la formation professionnelle, l’éducation des adultes, l’enseignement supérieur, mais aussi la jeunesse et le sport.
En moyenne 100.000 Français, dont 4600 jeunes originaires du Grand Est, vivent une expérience Erasmus+ chaque année : parmi eux, plus de 50 % d’étudiants (stages ou études), environ 30 % d’alternants, stagiaires et formateurs de la formation professionnelle et 20 % d’enseignants et professeurs. Si ces mobilités ont été impactées par la pandémie, les expériences à l’étranger continuent d’intéresser : en 2020, les demandes de mobilité Erasmus par des porteurs de projets français ont augmenté de 7 %.
L’Union Européenne a voté un budget en hausse de 80% pour la période 2021-2027, soit un financement de 26 milliards d’euros, avec l’objectif de soutenir 10 millions de mobilités européennes en sept ans, au travers de ce nouveau programme plus accessible, plus inclusif et plus innovant.
Un programme plus accessible
Le nouveau programme se veut plus simple d’accès grâce à la généralisation du système d’accréditation (ticket d’entrée qui donne l’accès aux financements Erasmus+) à l’enseignement scolaire, la formation professionnelle, l’éducation des adultes et, la jeunesse. L’accréditation pourra être valable pour une période de sept ans maximum : une façon de sécuriser les porteurs de projets de mobilité sur toute la période du nouveau programme, en leur garantissant un accès simplifié aux enveloppes budgétaires.
Autre nouveauté, le programme entend s’ouvrir aux petites organisations non familières d’Erasmus+ pour leur permettre de débuter au sein de partenariats de petite taille, en créant des projets plus courts, impliquant des dépenses moindres et des démarches administratives plus simples.
Un programme plus inclusif qui s’ouvre à de nouveaux publics
Avec le programme 2021-2027, davantage d’enseignants vont pouvoir aller se former à l’étranger et observer les pratiques de leurs confrères. Celui-ci veut soutenir la mise en place d’un réseau d’instituts européens de formation des professeurs pour leur permettre de bénéficier d’une expérience dans un autre pays européen et de découvrir d’autres systèmes scolaires.
Le programme déploie également un nouvel axe : les départs d’élèves de la maternelle au lycée, avec un accent sur les collégiens. Ce volet vise à permettre à un nombre croissant de jeunes de faire l’expérience de l’international dès le plus jeune âge, avec des mobilités courtes, en groupes, pour contribuer à lever les freins psychologiques des jeunes et de leur famille. Cela devrait favoriser, plus tard au cours de leurs parcours de formation, des mobilités individuelles de longue durée.
L’inclusion sociale étant au cœur du nouveau programme, Erasmus+ pourra être accessible à des personnes qui n’en bénéficiaient pas ou trop peu jusqu’à présent : apprentis et élèves de la formation professionnelle, adultes en réinsertion, personnes en situation de handicap. En France, pour booster les départs des apprentis, des référents mobilité seront par exemple mis en place dans les centres de formation des apprentis (CFA). Ce public pourra bénéficier de nouveaux formats tels que des échanges virtuels et des périodes d’apprentissage à l’étranger plus courtes. Les apprenants adultes (peu ou pas qualifiés) vont pouvoir aussi partir en Erasmus. Ainsi, tous les organismes, publics ou privés, qui accompagnent des adultes dans des apprentissages non formels ou informels, sont éligibles : par exemple les centres sociaux, les associations d’éducation populaire, les institutions culturelles, les musées, les bibliothèques, etc.
Enfin, le programme devrait également stimuler les échanges sportifs en permettant aux entraîneurs et au personnel de se former à l’étranger grâce à des cours, des visites d’étude et des expériences d’observation en immersion.
Un programme plus innovant
Le programme accordera une attention particulière à l’éducation au développement durable et à l’éducation numérique. Les projets devront donc intégrer ces dimensions dans les activités proposées et permettre aux bénéficiaires de développer leurs compétences sur ces questions.
Une incitation financière est prévue pour encourager la mobilité à moindre impact carbone : par exemple, les participants utilisant des moyens de transport moins polluants verront leur bourse revalorisée. Cela se traduira aussi par un soutien élargi aux mobilités dites hybrides, proposées depuis le 1er juin 2020, associant activités virtuelles (apprentissage à distance, développement de plateforme et projets eTwinning, etc.) et mobilités physiques à l’étranger (qui peuvent alors être plus courtes – 5 à 30 jours).
Un programme qui booste l’excellence européenne
Pour consolider l’espace européen de l’éducation, le soutien à la coopération entre les universités européennes des différents États membres sera renforcé dans le cadre des alliances d’universités européennes, permettant d’accroître leurs performances et leur attractivité. Alors que les premiers projets ont été lancés en 2018, il existe aujourd’hui 60 alliances d’universités européennes, dont plus de 30 impliquant des universités françaises, et par exemple deux dans le Grand Est : EPICUR, l’alliance d’universités européennes portée par l’Université de Strasbourg, ou l’Alliance Université de technologie européenne – EUt+, pilotée par l’Université de Technologie de Troyes.
La création de centres d’excellence pour l’apprentissage et la formation professionnelle sera également possible : ils seront l’équivalent des alliances d’universités européennes pour l’enseignement professionnel.
Enfin en raison du Brexit, le Royaume-Uni n’est plus pays membre d’Erasmus+ 2021-2027 et ne peut donc plus participer à ses activités dans le cadre des nouveaux projets déposés à compter de 2021.
Le nouveau programme entend apporter un soutien accru à tous les secteurs de l’éducation et de la formation, ainsi que de la jeunesse et du sport. Il devrait contribuer à un objectif important, que la France souhaiterait même prioritaire en vue de sa Présidence de l’Union européenne en 2022 : permettre à la moitié d’une classe d’âge d’avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen.
Le guide du programme est annoncé pour le mois de mars. Et les candidatures se feront via un nouveau portail « mon projet Erasmus », prochainement mis en ligne pour les appels à projets, dont les premiers devraient être lancés au cours du printemps.
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Lancement du nouveau Bauhaus européen
Publié par Gaëtan Claeys le mercredi 20 janvier 2021
Développement régional et urbain Mobilités, tourisme et cultureLa Commission européenne a lancé le nouveau Bauhaus européen, projet interdisciplinaire dans lequel des architectes, designers, entrepreneurs et autres réseaux vont pouvoir développer des concepts, idées ou technologies en lien avec le développement durable. C’est un processus innovant de co-création, avec un site internet dédié (New European Bauhaus : beautiful, sustainable, together). La Commission européenne lancera au printemps prochain la première édition du prix du nouveau Bauhaus européen qui conduira à l’ouverture, à l’automne 2021, d’appels à propositions visant à concrétiser les idées de l’initiative et d’installer ensuite cinq Bauhaus dans différents pays de l’Union d’ici 2022.
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Des transports durables et intelligents pour réduire les émissions
Publié par Gaëtan Claeys le jeudi 17 décembre 2020
Mobilités, tourisme et cultureLa Commission européenne dévoile sa « Stratégie de mobilité durable et intelligente »
Comme le prévoit le Pacte Vert européen, l’objectif est d’atteindre une réduction de 90 % des émissions d’ici 2050 dans le domaine des transports. Adopté le 9 décembre 2020, la « Stratégie de mobilité durable et intelligente » vise à poser les bases qui devraient permettre au système de transport de l’UE de se transformer de manière durable et intelligente et de mieux résister aux crises futures. 82 initiatives dans 10 domaines d’action guideront le travail de la Commission européenne au cours des quatre prochaines années.
Adina Vălean, Commissaire européenne aux transports, a déclaré au sujet du secteur des transports : « Nous n’avons pas de temps à perdre pour le préparer pour l’avenir. Les technologies numériques ont le potentiel de révolutionner notre façon de nous déplacer et de rendre notre mobilité plus intelligente, plus efficace et plus écologique. […] En mettant en œuvre cette stratégie, nous créerons un passage irréversible à une mobilité sans émission tout en rendant notre système de transport plus efficace et plus résistant. »
Pour mettre en œuvre cette stratégie, le plan fixe des étapes intermédiaires avec des objectifs spécifiques à 10 ans, 15 ans et 30 ans :
D’ici 2030 :
- Au moins 30 millions de véhicules zéro émission sur les routes européennes
- 100 villes européennes seront climatiquement neutres
- Le trafic ferroviaire à grande vitesse aura doublé sur tout le territoire européen
- Les trajets de moins de 500 kilomètres en transports publics devraient être neutres en carbone
- La mobilité automatisée aura été déployée à grande échelle
- Les navires à zéro émission seront prêts à être mis sur le marché
D’ici 2035 :
- Les aéronefs de grande capacité à zéro émission seront prêts à être mis sur le marché
D’ici 2050 :
- La quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs seront à zéro émission
- Le trafic ferroviaire de marchandises aura doublé
- Un réseau transeuropéen de transport (RTE-T) multimodal et pleinement opérationnel pour un transport durable et intelligent avec des connexions à grande vitesse
La stratégie et son plan d’action donneront lieu à un certain nombre de propositions législatives. Le Conseil et le Parlement européen les discuteront dans les mois à venir avant une application partout en Europe.
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