La Commission européenne a présenté ce 21 avril ses nouvelles mesures de « taxonomie », pour guider les investisseurs souhaitant se diriger vers des actions ou fonds durables et soutenir la transition des activités économiques vers des solutions qui ne nuisent pas à l’environnement. Ces mesures complètent le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie de l’UE, entré en vigueur le 12 juillet 2020.
La taxonomie de l’UE est un outil scientifique pour les entreprises et les investisseurs souhaitant miser leur capital dans des actions vertes. Cette approche commune repose sur des principes de transparence et des indicateurs de performance clairs pour déterminer quelles activités économiques contribuent substantiellement aux objectifs du Pacte Vert. Les nouvelles mesurent comprennent un acte délégué, une directive de « reporting » en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et 6 amendements.
L’acte délégué sur la taxonomie et le climat permettra de classer les activités qui contribuent le mieux à l’atténuation des effets du changement climatique. Il fournit la première série de critères de sélection techniques de la taxonomie de l’UE et un langage commun autour des activités durables. Cet acte couvre les activités économiques d’environ 40 % des entreprises cotées en bourse, dans des secteurs qui sont responsables de près de 80 % des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe. Sauf veto du Conseil ou du Parlement européen, ce document de mise en oeuvre sera réputé adopté à la fin du mois de mai et sera applicable à partir du 1er janvier 2022.
La proposition de directive sur les rapports RSE garantira quant à elle que les entreprises fournissent des informations sur la durabilité de leurs pratiques commerciales de manière transparente et comparable. 49 000 entreprises seront concernées : Toutes les grandes entreprises et toutes les toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE, à l’exception des microentreprises cotées, seraient soumises à ces exigences de rapport. Elles devront communiquer des informations sur l’ensemble des aspects liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance liées à leur activité.
