A l’issue de négociations marathon, particulièrement difficiles, le Conseil européen est arrivé de haute lutte le 21 juillet dernier à dégager un accord portant d’une part sur le prochain budget pluriannuel 2021-2027 pour un montant de 1074 milliards d’euros et sur le déploiement d’un plan de relance sur la période 2021-2023 de 750 milliards d’euros.
S’il s’était félicité de l’accord entre les États membres sur plan de relance en qualifiant celui-ci d’ « historique », le Parlement européen a marqué dès le 23 juillet dernier sa volonté de pouvoir renégocier les contours de l’accord politique : pour les députés européens, le montant du budget pluriannuel 2021-2027 contrevient dans sa forme actuelle à la réalisation de certaines priorités politiques de l’Union européenne.
Malgré des avancées, notamment en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres (ex. contribution plastique, taxation des émissions de CO2…), ainsi que d’association du Parlement européen à la mise en œuvre du plan de relance,, les négociations achoppent encore sur plusieurs points.
Des points importants de blocage demeurent notamment sur plusieurs questions dont :
- le financement de 15 programmes pluriannuels (programme de l’UE pour la santé, Horizon Europe, Europe Créative, Erasmus+) qui ont vu leur enveloppe fortement réduite dans le cadre de l’accord de juillet dernier et que le Parlement européen juge prioritaires pour l’avenir des politiques européennes ;
- la prise en compte au sein du budget pluriannuel 2021-2027 du remboursement des intérêts des prêts du plan de relance et la possibilité de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer d’autres priorités du budget européen ;
- la question du mécanisme de suivi du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du budget européen, permettant de suspendre des paiements en cas de violation de ces principes de base de l’Union. Ce mécanisme dont la mise en place nécessite l’unanimité des États membres est rejeté par certains d’entre eux, opposés à un système trop contraignant ;
Lors du sommet des 15 et 16 octobre, le président du Parlement européen a rappelé la volonté de celui-ci d’obtenir une augmentation du montant global du budget pluriannuel 2021-2027 : l’ajout de 39 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre un niveau de dépenses équivalent à celui de la période 2014–2020 pourrait représenter une « énorme différence pour les citoyens qui bénéficient de nos politiques ». Cependant, à l’issue de ce sommet, les États membres ont réaffirmé qu’ils ne souhaitaient pas s’éloigner du compromis obtenu en juillet dernier pour ne pas remettre en cause le fragile équilibre trouvé au cours de ces négociations et qui requiert l’unanimité au sein du Conseil.
C’est dans ce contexte de tensions interinstitutionnelles, que se déroule aussi la préparation du budget de l’année 2021 qui doit faire l’objet d’une première lecture en plénière du Parlement européen en novembre, avant une adoption programmée en décembre.
Qu’il s’agisse du budget pluriannuel 2021-2027 ou du budget 2021, les bénéficiaires potentiels, collectivités territoriales, chercheurs, entrepreneurs, associations du Grand Est, espèrent qu’un accord pourra intervenir rapidement et que les fonds seront mobilisables au plus vite, au bénéfice du territoire et de ses habitants.
