Le 16 juin, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision des règles applicables à la tarification routière en Europe (directive Eurovignette). L’objectif de la directive est de réviser le système de financement des infrastructures routières du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Dans le cadre du Green Deal et en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports, l’objectif est de faire évoluer la tarification routière d’un modèle basé sur la durée à un système fondé sur les kilomètres parcourus, afin d’appliquer le principe de « l’utilisateur-payeur ».
L’accord provisoire étend le champ d’application de certaines règles actuelles et instaure un péage basé sur les émissions de CO2 pour les véhicules lourds dans l’ensemble de l’UE. Les principales nouveautés de la directive sont les suivantes :
- Pour les voitures et camionnettes, les vignettes forfaitaires sur la base de la durée (journée, semaine, mois, année) seront maintenues.
- Pour les poids lourds empruntant le réseau transeuropéen « central », les vignettes forfaitaires sur la base de la durée devront être progressivement supprimées et remplacées par des péages en fonction du nombre de kilomètres parcourus, au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur de la directive, avec toutefois des exemptions. Toujours sur le RTE-T central, un système de péage hybride combinant des redevances basées sur la durée et la distance serait également possible.
- La possibilité d’exempter de péage les camions de moins de 12 tonnes sera reconduite pour au maximum 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive.
- Afin d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, les redevances et les péages (distance ou durée) pourront désormais varier en fonction des émissions de CO2 des véhicules (obligation pour les poids lourds, possibilité pour les voitures et camionnettes). En plus du CO2, une redevance pour la pollution de l’air s’appliquera également aux camions (avec des possibilités d’exemption).
Le compromis, dont le texte n’est pas encore disponible, devra encore être adopté par les Etats membres et le Parlement européen, ce qui pourrait se révéler plus difficile que d’habitude pour ce type d’accords interinstitutionnels informels. En effet, plusieurs Etats membres considèrent que l’accord définit trop de règles contraignantes, tandis du côté du Parlement européen la rapporteure chrétienne-démocrate autrichienne Barbara Thaler et les écologistes considèrent que l’accord ne va pas assez loin.
Cet accord provisoire intervient alors qu’il y a actuellement un vif débat sur la tarification routière dans le Grand Est, suite à l’introduction d’une écotaxe en Allemagne et aux réflexions sur l’instauration d’une écotaxe en Alsace en 2024.
