Le 2ème appel « petite échelle » du Fonds pour l’innovation a été lancé le 31 mars 2022 : cet appel vise des projets de décarbonation d’un montant inclus entre 2,5 M€ et 7,5 M€.
Nouveau programme de l’Union européenne lancé en 2020, le Fonds pour l’innovation a été créé pour financer, au travers d’appels à projets, le déploiement de la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone. Cet instrument financier contribue ainsi à répondre à un défi ambitieux et inédit que l’UE s’est fixé au travers du Pacte vert : atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Il participe notamment à la décarbonation des entreprises et des territoires, en les aidant à réduire leur empreinte carbone et à limiter ainsi l’impact sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre.
Ce fonds, géré et mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), accorde des subventions pour des projets novateurs dans les domaines suivants : les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, le captage l’utilisation et le stockage du carbone. Il s’adresse également aux industries grandes consommatrices d’énergie pour lesquelles il peut contribuer à financer la transition énergétique. Le fonds fonctionne sur deux types d’appels à projets : l’appel pour les « projets de grande échelle » concerne les projets dont le capital d’investissement est supérieur à 7,5 millions €.
L’appel pour les « projets de petite échelle », actuellement ouvert, concerne quant à lui des projets dont l’investissement se situe entre 2,5 et 7,5 millions €. Les projets proposés seront départagés sur la base de cinq critères : le degré d’innovation, les émissions de gaz à effet de serre évitées, la maturité du projet (maturité de la mise en œuvre et maturité financière), l’évolutivité (capacité à reproduire ailleurs les solutions proposées), et la rentabilité (c’est-à-dire le coût du projet par tonne de CO2 évitée).
Possibles jusqu’au 31 août 2022, les candidatures peuvent être portées par des entités privées, publiques ou des organisations internationales. Elles peuvent être mono-bénéficiaires, la composition d’un consortium n’étant pas obligatoire contrairement à la grande majorité des instruments financiers sectoriels de l’Union européenne.
Au cours d’un webinaire d’information « Décryptez avec nous le fonds pour l’innovation et ses opportunités bas carbone pour les entreprises du Grand Est » organisé par Grand Est-Europe et Grand E-Nov+, l’Agence d’Innovation et de Prospection Internationale du Grand Est, le mercredi 30 mars 2022, cet appel « petite échelle » a été évoqué. Pour le Grand Est, le défi de la transition bas carbone de l’industrie revêt une importance significative alors que notre région est la 3ème la plus industrialisée de France. Lors du dernier appel à projet de ce type en 2021, trois projets du Grand Est ont d’ailleurs été sélectionnés par l’agence CINEA et la Commission européenne. Alors que la mise en œuvre des projets soutenus a commencé récemment, la présentation du projet « UV/EB Coil Coating Contrisson » porté par ArcelorMittal Construction et financé par le fonds pour l’innovation, a constitué, au cours de cette séquence en ligne, un retour d’expérience riche en conseils pratiques pour les participants.
