Transformer la durabilité en norme, telle est l’ambition de ce nouveau paquet législatif publié par la Commission européenne le 30 mars dernier. L’objectif de celui-ci est clair : accélérer le changement de notre modèle de consommation vers un modèle circulaire, en misant sur l’éco-conception.
Une des leçons de la pandémie, remise en lumière récemment par la guerre en Ukraine, est la nécessité de repenser largement notre système économique et plus particulièrement l’utilisation des ressources. Alors que la crise de la Covid-19 a provoqué des pénuries en raison des difficultés d’approvisionnement en minerais et métaux, mais aussi en bois et plastique, certaines pénuries alimentaires se dessinent suite à la guerrre en Ukraine, en plus d’une forte hausse des prix de l’énergie…
Produire et consommer mieux font partie des objectifs fondamentaux du Pacte Vert, la Commission européenne partant du constat qu’au niveau mondial, la moitié des émissions de gaz à effet de serre et 90 % de la perte de biodiversité sont engendrés par l’extraction et le traitement des matières premières et que l’UE produit 2,5 milliards de tonnes de déchets chaque année.
Ce paquet doit contribuer aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat, notamment pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, doubler le taux de circularité de l’utilisation des matériaux d’ici 2030 et atteindre les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique. Il contribuera également aux objectifs de la décennie numérique 2030, de la nouvelle stratégie industrielle et du plan d’action du pilier européen des droits sociaux.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit jamais, c’est sur ce pari que la Commission mise avec ce nouveau paquet législatif qui vise à atteindre un modèle circulaire permettant de proposer des produits réutilisables, réparables, recyclables, mais en incitant à la réduction de notre consommation de manière générale.
Plusieurs pistes existent, comme l’amélioration de la réutilisabilité, de l’évolutivité et de la réparabilité des produits, le contrôle de la présence de substances chimiques dangereuses dans les produits, le renforcement de l’efficacité des produits dans leur consommation d’énergie etc.
Plusieurs propositions ont été faites par la Commission pour appuyer le changement en ce sens :
- Une proposition sur l’écoconception, qui instaure un nouveau cadre plus large pour faire des produits durables la norme au sein de l’UE, notamment la création d’un passeport numérique des produits, rassemblant l’ensemble des caractéristiques de ces derniers. Un plan de travail pour l’écoconception a été établi, de 2022 à 2024. Les pratiques recommandées et nouvelles cibles instaurées sont diverses et commencent par l’élaboration du produit : le choix des matériaux, l’acheminement jusqu’au site de commercialisation, la création ou non d’un emballage… Ces choix ont une répercussion sur l’utilisation : la toxicité ou non du produit et la pollution qu’il peut engendrer. Au regard de la fin de vie, une approche durable en conception a pour objectif de rendre les produits plus facilement réparables ou réutilisables, ou de les rendre évolutifs, et les exigences en cette matière ont été renouvelées.
- Une stratégie pour des textiles durables a été récemment adoptée. La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d’impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports.
- De nouvelles règles pour les matériaux de construction ont été proposées, en vue de stimuler le marché intérieur et d’assurer que ce secteur soit conforme aux ambitions environnementales et climatiques. Le règlement actualisé reprend la totalité des principes de la directive sur l’éco-conception mise à jour. Ainsi, des normes harmonisées ont été mises en place. Ces changements s’inscrivent dans la continuité du partenariat pour les compétences lancé en février dernier.
- La création de nouvelles règles d’information des consommateurs afin que ces derniers puissent faire des choix responsables, grâce à des informations sur l’impact des produits.
Ces propositions s’inscrivent dans un cadre plus large, de nombreuses mesures concernant les batteries et les plastiques étant déjà en vigueur.
Au-delà d’un impact environnemental réduit, l’écoconception comporte une dimension économique non négligeable. En effet, au sein de l’UE, les règles en vigueur en matière d’écoconception ont permis une économie de 120 milliards d’euros aux consommateurs en 2021. Il est estimé que la prévention des déchets, l’écoconception, la réutilisation pourraient entraîner jusqu’à 600 milliards d’euros d’économie pour les entreprises. En outre, et de manière plus large, le gouvernement français estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire.
En Grand Est, la plateforme « Collectif-grandest.org » rassemble les acteurs régionaux de l’économie circulaire : on y retrouve des outils, des pratiques, des projets afin de pouvoir informer le plus grand nombre sur les mesures et initiatives en cours.
