Le Parlement européen a adopté le 21 janvier 2021 une résolution recommandant l’adoption d’un cadre législatif européen permettant à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail.
Selon les députés européens, le droit à la déconnexion devrait être un droit fondamental reconnu et garanti au sein de l’Union européenne. Alors qu’il n’existe pas encore de législation européenne en la matière, cela apparait, pour les eurodéputés, d’autant plus nécessaire que la pandémie de la COVID-19 a obligé près d’un tiers des travailleurs de l’UE à télétravailler, contre seulement 5% avant la crise sanitaire.
Dans un monde où les ressources numériques sont devenues un des principaux outils professionnels pour une grande partie des travailleurs, cette initiative vise à lutter contre la connexion permanente et son impact négatif sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée. Ce cadre européen devrait notamment :
- définir des exigences minimales pour le travail à distance ;
- inciter à prendre les mesures nécessaires au sein des entreprises, notamment au moyen de conventions collectives entre partenaires sociaux, pour améliorer la protection des travailleurs et renforcer leurs droits à se déconnecter des outils numériques, y compris des moyens de communication, en dehors des heures de travail, sans avoir à subir de répercussions ou mesures défavorables.
La France, reconnue comme pionnière en la matière, est le premier pays européen à avoir légiféré sur ce sujet : dès le 1er janvier 2017, la Loi Travail (dite El Khomri) a reconnu un droit à la déconnexion aux salariés français. Les premiers bilans commencent à être dressés en France, notamment dans le Grand Est, avec la publication en novembre 2020 d’un rapport de l’Institut du Travail (Université de Strasbourg) sur l’analyse des accords de déconnexion pris par des structures sur le territoire du Grand Est.
