Le 23 juin dernier, la Commission européenne a approuvé le « plan de relance et de résilience » présenté le 28 avril dernier par la France et qui bénéficiera de 39,4 milliards d’euros de financements européens, sous forme de subvention. Soit environ 40 % des 100 milliards d’euros d’investissements prévus au titre de « France Relance » dont les priorités sont la transition verte, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. La France prévoit notamment de dédier 46 % de l’enveloppe européenne à la transition écologique et 21% à la transition numérique.
Cette décision intervient à l’issue de la procédure d’analyse et d’évaluation préalable visant à s’assurer que les plans de relance et de résilience nationaux respectent des principes encadrant la mise en œuvre du plan de relance européen (via la « Facilité pour la reprise et la résilience »), dont :
- la cohérence avec les recommandations par pays du Semestre européen.
- les objectifs thématiques dont la contribution aux transitions écologique et numérique : les plans nationaux devraient affecter au moins 37 % du budget au climat et à la biodiversité et 20 % aux mesures numériques.
- les objectifs environnementaux de l’Union européenne conformément au principe de « ne pas causer de préjudice (environnemental) important ».
Par ailleurs, la Commission européenne doit également s’assurer de la bonne association des collectivités locales et régionales à la préparation et à la mise en œuvre de ces plans. Dans un contexte où de nombreux représentants de ces collectivités au niveau européen s’inquiètent du faible niveau d’association réelle à ces travaux et des conséquences à moyen terme que cela aura sur la mise en œuvre de l’ensemble des politiques européennes.
Cette décision de la Commission européenne pour être exécutoire doit encore faire l’objet, dans un délai de quatre semaines, d’une approbation formelle à la majorité qualifiée, par le Conseil. Une décision qui devrait intervenir le 13 juillet prochain, lors de la prochaine réunion du Conseil « Affaires économiques et financières ». Cela permettra alors à la France, et aux Etats membres concernés – la Commission européenne a d’ores et déjà validé 12 plans nationaux sur les 24 reçus – d’obtenir un premier versement correspondant à 13% de l’enveloppe qui leur a été allouée dans le cadre de leur plan de relance national.
Ainsi, l’approbation du plan français par le Conseil permettra le versement d’un préfinancement de 5 milliards d’euros. Le versement des tranches successives sera lié à une évaluation préalable par la Commission européenne du respect des objectifs définis avec l’Etat membre concerné, notamment la mise en place des réformes annoncées. La France prévoit de recevoir ses versements annuels de décembre 2021 à décembre 2026.
