Conformément à ses habitudes, la Commission européenne a présenté, il y a quelques semaines, le 19 octobre dernier, son programme de travail annuel pour l’année à venir.
Traduction des engagements politiques de la Commission européenne, cette communication, incluant une annexe, annonce un total de 42 nouvelles initiatives législatives, toutes censées contribuer à la réalisation des six grandes priorités politiques de la Commission européenne : Pacte vert, numérique, économie au service des personnes, promotion du mode de vie européen, démocratie européenne et international.
La « double transition », écologique et numérique, au cœur des préoccupations de la Commission européenne, occupe encore une place prépondérante dans ce programme de travail avec des initiatives législatives clés annoncées pour 2022.
Sur le volet écologie, on attend ainsi notamment des paquets législatifs :
- « zéro pollution» : les propositions sur la qualité de l’eau et de l’air impacteront les collectivités
- « mesures climatiques» : la proposition législative sur la certification des absorptions de carbone représente un enjeux important pour les exploitants agricoles et forestiers
- « matières plastiques» : la restriction de l’usage des microplastiques et le soutien aux plastiques biosourcés, biodégradables et compostables pourrait avoir un impact sur la vie quotidienne des citoyens
Sur le volet numérique, les initiatives législatives annoncées auront également une portée importante :
- « semi-conducteur» : la Commission européenne entend soutenir les technologies européennes
- « cyber-résilience» : cette proposition législative permettra de définir des normes communes de protection contre les attaques numériques, un sujet important pour un nombre croissant d’entreprises et organisations publiques
- « compétences numériques» : les recommandations en préparation viseront à accélérer le passage au numérique dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur
Au-delà de ces deux priorités politiques, d’autres initiatives auront un impact direct sur les habitants du Grand Est, dont notamment :
- Une proposition législative sur « l’amiante» visera à protéger notamment les artisans contre les risques relatifs à l’exposition à ce produit cancérigène
- Un paquet « éducation » comprendra deux communications importantes pour les universités du Grand Est : « stratégie européenne pour les universités » et « jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur »
Mise en place d’une nouvelle initiative intitulée ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve – orientation, apprentissage, maîtrise, réussite) pour aider les jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation à acquérir une expérience professionnelle à l’étranger
Par ailleurs, alors que « l’année européenne du rail » prend fin, la Commission européenne souhaite faire de 2022 « l’année européenne de la jeunesse » : des enjeux climatiques et environnementaux, à l’éducation et à la formation, en passant par le numérique, la participation civique et l’égalité, elle entend mettre la jeunesse au cœur de ses priorités politiques et de ses actions pour l’année prochaine.
Enfin, le programme de travail liste 76 propositions législatives existantes, en cours de négociation, pour lesquelles la Commission européenne appelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE à conclure un accord au plus vite. C’est par exemple le cas du « paquet climat » du 14 juillet 2021 sur les enjeux climatiques, prévoyant notamment une augmentation importante des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, sur lequel les deux institutions européennes travaillent activement pour assurer une adoption rapide.
