Le 17 mars, la Commission européenne a publié une proposition législative visant à créer un document gratuit appelé « certificat vert numérique », présentant une approche unifiée au niveau européen pour faciliter la libre circulation sur le territoire de l’UE. Le certificat vert vise à permettre aux Européens de pouvoir attester de leur immunité pour « voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible », a déclaré le Commissaire européen chargé de la justice, M. Didier Reynders.
Le document permettrait la reprise des déplacements des citoyens de l’UE en fournissant la preuve de l’immunité de son porteur, s’il a été vacciné contre la COVID-19, a été testé négatif, ou a développé des anticorps après s’être remis de la maladie. Ce certificat serait disponible sous format numérique ou papier et authentifié par un code QR. Grâce à celui-ci, les voyageurs se rendant d’un État membre à un autre seraient exemptés de la totalité ou d’une partie des restrictions imposées (quarantaine, tests…), ce qui pourrait permettre aux Européens de voyager au sein du continent et au secteur touristique de relancer ses activités.
Cependant, les Etats seront toujours libres de décider quelles restrictions peuvent être levées pour les voyageurs. Par ailleurs, le certificat vert numérique n’aurait pas vocation à devenir obligatoire, afin d’éviter tout risque de discrimination à l’égard de certains pays ou personnes non-immunisées. « Tous les citoyens de l’UE ont le droit fondamental à la libre circulation dans l’UE et ce droit s’applique indépendamment du fait qu’ils soient vaccinés ou non », rappelle la Commission européenne. Si un État membre devait maintenir l’obligation pour les détenteurs d’un certificat vert numérique de se soumettre à une quarantaine ou à des tests, il devrait en informer la Commission européenne et tous les autres États membres et justifier les raisons de ces mesures.
Dans sa proposition, la Commission européenne souligne que le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire, qui sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.
La proposition est maintenant discutée par les États membres et par le Parlement européen, en procédure d’urgence, afin d’obtenir un accord rapide et une mise en œuvre d’ici l’été.
